Actualités RH

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures de RH pour les employeurs et les employés. Quelles nouvelles mesures devez-vous prendre en compte à partir du 1er janvier 2022 ?

Jusqu'au 31 décembre 2021, en tant qu'employeur, vous bénéficiez - sans limitation dans le temps - d'une exonération totale des cotisations de sécurité sociale pour l'embauche d'un premier salarié.

Depuis le 1er janvier 2022, cette exonération est plafonnée à 4 000 euros par trimestre (pour un salarié à temps plein). Toutefois, cette exemption reste illimitée dans le temps.

Cette mesure a pris effet sans période transitoire. Cela signifie que les réductions actuelles du groupe cible sont aussi automatiquement converties en une exemption par trimestre. Concrètement, cela signifie qu'il y a une exemption totale si un employé gagne moins de 5 330 euros par mois. Dans le cadre de cette mesure, les notions de "nouvel employeur", d'"unité technique" et de "remplacement" seront reformulées dans un nouvel arrêté royal qui en fixera les modalités d'application.

Le congé de vaccination existant a été prolongé jusqu'au 30 juin 2022. En prenant ce congé de vaccination, votre employé peut s'absenter du travail pendant le temps nécessaire, sans perte de salaire, pour se faire vacciner contre le coronavirus.

Votre employé peut également prendre un congé de vaccination pour accompagner son enfant mineur au centre de vaccination. Pendant cette absence, l'employé conserve également son salaire normal. Veuillez noter qu'un seul des parents peut exercer ce droit pour la même période.

Le chômage corona temporaire pour la garde d'enfants mineurs a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022. Cette mesure d'aide peut être appliquée en cas de fermeture d'une école, d'une garderie ou d'une crèche. Une seule personne peut faire usage de ce droit pendant la même période pour le même enfant. Votre employé doit vous fournir les pièces justificatives nécessaires.

Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau montant maximum de l'indemnité vélo est de 0,25 euro par kilomètre parcouru.

Aucune cotisation de sécurité sociale ni aucun impôt ne sont dus sur ce montant maximum. En tant qu'employeur, que se passe-t-il en cas de dépassement de ce montant ? Il faut, dans ce cas, tenir compte du fait que l'administration fiscale considère cette indemnité comme un salaire et que le salarié doit donc payer des cotisations de sécurité sociale et des impôts.

Vous êtes un employeur du secteur privé ? Vous pourrez ensuite décider vous-même d'appliquer ou non ce montant. Vous pouvez également accorder un montant inférieur.

Attention : dans certains secteurs (commissions paritaires), le paiement du montant maximal est obligatoire.

Jusqu'au 31 janvier 2022, l'ONSS et les autorités fiscales ont accepté un montant fixe maximal de 132,07 euros par mois pour l'indemnité forfaitaire de bureau.

Le 1er février 2022, ce montant a été indexé. La nouvelle indemnité forfaitaire maximale s'élève à 134,71 EUR par mois. Vous pouvez accorder ce montant aux employés qui travaillent structurellement et régulièrement à domicile, afin que les frais tels que le chauffage, l'électricité et les petits matériels de bureau puissent être remboursés.

Lors du comité de concertation du 11 février 2022, il a été décidé que le télétravail ne serait plus obligatoire à compter du vendredi 18 février 2022. L'obligation existante a été levée.
Toutefois, le télétravail est toujours recommandé, dans la mesure du possible.

En tant qu'employeur, il est important que vous organisiez correctement le retour au bureau. Il est important d'écouter vos employés. Pour certains employés, le retour au bureau peut être un soulagement, pour d'autres, le travail à domicile est une bénédiction. 

Depuis 2020, le législateur prévoit la possibilité de demander un plan particulier de remboursement amiable des cotisations sociales. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises depuis son introduction. Une demande de plan spécial de règlement amiable est désormais également possible pour les cotisations du premier trimestre 2022.

La demande d'un tel plan d'échelonnement doit être faite via le site web de l'ONSS. Si ce plan est accepté, les pénalités habituelles cessent d'être appliquées.

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Lieven Nissens, directeur HR Consultancy, ou votre gestionnaire de dossier.
Vous n'êtes pas encore client ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement.