Actualités RH – mars 2023

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Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles nouvelles mesures devez-vous prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Corona chômage 2022 : assimilation pour le droit aux vacances en 2023

Le ministre fédéral du Travail, Pierre-Yves Dermagne, a décidé que la période de chômage temporaire pour cause de force majeure au cours du premier semestre 2022 sera assimilée à des jours de travail pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances de 2023.

En conséquence de cette décision, pour les employés qui ont été temporairement au chômage en 2022 pour des raisons coronaires, leur droit aux vacances et au pécule de vacances en 2023 sera calculé comme s'ils n'avaient pas été temporairement au chômage en 2022 pour cause de force majeure en raison du corona.

Cette mesure n'est toutefois pas encore officielle. Elle reste pour l'instant une annonce du gouvernement, dans l'attente de la mise en œuvre pratique de la réglementation par le biais d'un arrêté royal.
 

Congés annuels et invalidité : plus de congés perdus à partir de 2024

À partir du 1er janvier 2024, un salarié qui devient inapte au travail pendant une période de congé annuel légal pourra prendre les jours de congé annuel perdus à une date ultérieure. Les jours de congé annuel accumulés qu'un salarié ne peut pas prendre en raison d'une suspension du contrat (par exemple, en raison d'un congé de maternité) peuvent également être pris à une date ultérieure.

Dans ce contexte, un arrêté royal a été publié le 8 février 2023.

Il met les règles belges en conformité avec la directive européenne.

En d'autres termes, dans certaines situations de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie, accident de la vie privée, repos de maternité, congé d'allaitement,...) pendant une période de congés légaux, les congés légaux seront transférables à partir du 1er janvier 2024.

Un salarié pourra reporter et prendre ces jours au cours de la période de 24 mois suivant l'année de vacances concernée.

Cependant, il reste encore beaucoup d'incertitudes qui doivent être clarifiées par la législation. Nous suivons cette question de près et vous tiendrons au courant.
 

N'oubliez pas d’établir votre plan de formation !

N'oubliez pas d'établir votre plan de formation ! En tant qu'employeur, vous avez jusqu'au 31 mars 2023 pour établir un plan de formation à mettre en œuvre dans votre entreprise. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du Labour Deal du gouvernement fédéral, offre aux travailleurs davantage de possibilités d'apprentissage.
Vous devez conserver ce plan dans votre entreprise jusqu'à ce que des règles spécifiques soient fixées pour sa transmission.
Actuellement, vous ne devez pas transmettre ces plans de formation à l'Inspection du travail ou au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour rappel, afin de soutenir la formation des travailleurs, la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail impose aux employeurs occupant 20 travailleurs ou plus d'établir des plans de formation.
Pour l'instant, les employeurs de moins de 20 salariés sont exemptés de cette obligation.

Fin de la période de chômage temporaire énergie le 31 mars 2023

Du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, vous pouvez, en tant qu'employeur, bénéficier d'une nouvelle forme de chômage économique due à la crise énergétique.

Ce régime spécial expire le 31 mars 2023.

Cela signifie qu'à partir du 1er avril 2023, les règles du chômage économique traditionnel s'appliqueront à nouveau.

À partir du 1er avril, les allocations de chômage temporaire seront à nouveau calculées à 65 % du salaire plafonné (au lieu de 70 %). En outre, le supplément de 6,47 euros par jour de chômage ne sera plus payé par l'ONEM.

Droit à la déconnexion : l'échéance approche !

D'ici le 1er avril 2023, les entreprises d'au moins 20 salariés devront prévoir des accords de déconnexion dans une convention collective ou dans le règlement du travail.

En effet, à partir de cette année, les employés auront le droit de se déconnecter en dehors des heures de travail.

Beaucoup d'entreprises ne semblent pas encore être en ordre avec cela. Il est donc conseillé de s'en occuper rapidement.
 

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