Contrôle éclair du secteur du nettoyage !

En 2020, des contrôles éclair seront à nouveau organisés dans les secteurs sensibles à la fraude. Ces contrôles éclair sont principalement de nature informative et préventive. Le SIRS (Service d’information et de recherche sociale) publie au préalable ces contrôles sur son site Internet.  Le secteur du nettoyage sera le premier à être controlé.

Les services d’inspection sociale effectueront des contrôles supplémentaires dans le secteur du nettoyage (commission paritaire 121) en janvier 2020. Ce contrôle permettra de vérifier si l'entreprise respecte la législation sociale et se concentrera principalement sur la recherche des travailleurs non déclarés. Toutefois, le caractère informatif et préventif de ces contrôles n’empêche pas que les services d'inspection peuvent prendre des mesures décisives lors de ces contrôles et, si des infractions graves sont constatées, les verbaliser.

Comment pouvez-vous vous préparer ? Baker Tilly peut vous fournir une liste de contrôle pratique spécifique au secteur du nettoyage. Cette liste de contrôle contient une vue d'ensemble :

• Des possibilités d'action de l'inspection sociale; 
• Des documents habituellement demandés par l'inspection.  

Attention, cette liste n'est pas exhaustive. L'inspecteur social peut demander tous les documents qu'il juge nécessaires à son enquête. Vous ne voulez pas être surpris ? Nous pouvons alors effectuer pour vous un screening (limité) en vue d'une éventuelle inspection.

Plus d'informations? 

Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter votre gestionnaire de dossier ou Lieven Nissens, HR Consultancy Director.