Contrôles éclair sur le télétravail dans le secteur des services

En janvier 2021, l'inspection du travail a déjà effectué des contrôles éclair pour vérifier le respect du télétravail obligatoire dans le secteur des services. Cette mesure vient d'être prolongée d'un mois, de sorte que des contrôles supplémentaires seront également effectués dans ce secteur en février 2021. Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) l'a également confirmé sur son site web. On constate que la congestion des routes n'a pas encore vraiment diminué...

Depuis le 2 novembre 2020, le télétravail est à nouveau obligatoire pour tous les employeurs et leurs employés, dans les entreprises essentielles et non essentielles (décret ministériel du 1er novembre 2020). Les entreprises ne peuvent plus organiser de "moments de retour".

Il n'y a d'exception que lorsque le télétravail est impossible parce que la présence au travail est nécessaire en raison de la nature du travail ou pour assurer la continuité de l'entreprise ou de ses services.

Ce sont les "fonctions critiques". Il appartient à l'employeur de déterminer quelles sont les fonctions "critiques". L'employeur peut utiliser un "arbre de décision" qui est publié sur le site web du SPF Emploi.

Si, pour ces raisons, le télétravail n'est pas appliqué, les mesures préventives appropriées doivent être prises. elles sont strictement contrôlées. L'employeur peut s'appuyer sur les règles de sécurité figurant dans le "Guide générique" du SPF Emploi pour organiser le travail en toute sécurité au sein de l'entreprise.

Tout employé qui ne peut pas télétravailler doit disposer d'une attestation de son employeur. Il doit être possible de présenter cette attestation lors d'un contrôle par les inspecteurs. Notre bureau peut vous fournir un projet de certificat.

Le SIRS a mis à votre disposition une liste de contrôle qui vous donnera, en tant qu'employeur, une idée de ce qu'un inspecteur peut demander lors d'une inspection sur le lieu de travail. La liste de contrôle comprend des dispositions sur l'éloignement social, l'hygiène des mains, la ventilation, le contact avec des tiers, le télétravail, etc. En outre, un inspecteur peut demander le registre des employés étrangers et le formulaire de localisation des passagers (Passenger Locator Form).

Les premières inspections annoncées étaient principalement de nature informative et préventive. Toutes les infractions ne donnent pas lieu immédiatement à une amende, mais nous constatons de plus en plus que les services d'inspection signalent des infractions graves. Et dans ce cas, les amendes peuvent être assez considérables (sanction de niveau 2 selon le code pénal social).

Jusqu'à présent, notre réglementation comprenait deux formes de télétravail : le télétravail structurel (régi par la CCT n° 85) et le télétravail occasionnel (régi par la loi sur le travail flexible et exploitable).

Maintenant que le télétravail est "fortement recommandé" ou "obligatoire" par le gouvernement, une nouvelle forme de télétravail a été ajoutée. Le 26/1/2021, le Conseil national du travail a conclu une CCT qui crée un cadre réglementaire pour "le télétravail recommandé ou obligatoire par le gouvernement en raison de la crise du coronavirus". 
Les dispositions de cette CCT s'appliquent uniquement aux entreprises qui n'avaient pas encore développé leur propre régime de télétravail structurel ou occasionnel au 1er janvier 2021. Cela signifie que, en tant qu'entreprise, vous devez conclure des accords concrets concernant, entre autres, la fourniture d'équipements et éventuellement l'octroi d'indemnités aux télétravailleurs.

Les télétravailleurs doivent également être informés des mesures de prévention spécifiques que l'employeur a prises dans le cadre du télétravail. Les dispositions sont valables jusqu'au 31/12/2021.
Les entreprises qui avaient déjà mis en place une politique avant le 1er janvier 2021 n'ont pas besoin de prendre d'autres mesures.

Les experts de notre département HR Consultancy Services peuvent vous aider à fixer ces accords dans votre règlement du travail, dans une politique de télétravail spécifique ou dans un accord individuel avec votre (vos) employé(s).

Le ‘chèque d’aptitude au travail’ est une mesure flamande qui offre aux entrepreneurs un soutien financier pour passer à la vitesse supérieure en matière d'aptitude au travail.

En raison de la crise du coronavirus, le ministre flamand du travail, en concertation avec les partenaires sociaux, a récemment décidé d'élargir le champ d'application des chèques d'aptitude au travail. Après tout, il est crucial que chacun puisse retourner au travail sain et sauf et puisse rester au travail. Vous pouvez donc désormais utiliser les chèques d'aptitude au travail pour vous aider à élaborer votre politique de télétravail.
La subvention maximale est de 10 000 euros par entreprise.

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En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Lieven Nissens, HR Consultancy Director, ou votre gestionnaire de dossier.
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