Corona, vaccination et congé de vaccination : que devez-vous prendre en compte en tant qu'employeur ?

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La campagne de vaccination dans notre pays bat progressivement son plein. Dans un avenir proche, chacun recevra son injection. Le vaccin limitera l'impact de l'effet corona sur la vie quotidienne. Et cela aura également un impact sur le lieu de travail. Dans cet article, vous pouvez lire les points d'attention importants pour vous et vos employés.
Entre-temps, le congé de vaccination est également un fait. Les employés peuvent s'absenter du travail pour se faire vacciner, avec maintien de leur salaire.
 

Le cadre législatif a été publié au Moniteur belge le 9 avril 2021. Depuis cette date, les salariés peuvent prendre un "petit congé" jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. Cette date peut éventuellement être prolongée jusqu'au 30 juin 2022. En prenant le congé de vaccination, l'employé peut s'absenter du travail pendant le temps nécessaire sans perte de salaire afin de se faire vacciner contre le coronavirus. Le droit à un congé de courte durée s'applique au temps nécessaire pour se rendre sur le lieu de la vaccination et en revenir, ainsi qu'au temps que l'employé passe au centre de vaccination. L'employé doit informer l'employeur en lui remettant l'invitation à la vaccination ou la confirmation du rendez-vous.

Un employé peut s'absenter du travail pour se faire vacciner, avec maintien de sa rémunération.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez utiliser ces informations que dans le cadre de l'organisation du travail et de la gestion des salaires. Il est interdit de faire des copies ou de copier des données.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas obliger un employé à se faire vacciner.
Vous ne pouvez également pas vérifier si l'employé a été vacciné. Le choix pour le salarié est donc totalement libre. En outre, un employeur ne peut pas traiter différemment un employé parce qu'il ne veut pas se faire vacciner (discrimination interdite). Pourtant, en tant qu'employeur, vous devez veiller à ce que le travail puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles en ce qui concerne la santé et la sécurité des employés, comme l'exigent la loi sur les contrats de travail et la loi sur le bien-être. Un exercice difficile.

En tant qu'employeur, vous n'êtes pas autorisé à demander un certificat de vaccination à vos employés. 
L'autorité de la protection des données (APD) a fait savoir que cela était contraire au RGPD. En effet, la loi ne prévoit pas actuellement de certificat de vaccination.

Vous n'êtes pas autorisé à enregistrer les données de vaccination des employés
Les données relatives aux vaccinations sont des données sensibles et personnelles, pour lesquelles il n'existe aucune base juridique permettant de les traiter aujourd'hui. Conformément à la législation sur la protection des données, cela est donc interdit.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas enregistrer les données relatives aux vaccinations !

Une prime pour les employés vaccinés ?

Un certain nombre d'employeurs nous ont demandé s'il était possible d'accorder une prime aux employés dans le cadre de la convention collective de travail (CCT) 90 si un certain pourcentage du personnel a été vacciné contre le coronavirus.

Le SPF Emploi a confirmé que cela n'était pas autorisé en raison de l'interdiction de discrimination entre les travailleurs vaccinés et non vaccinés. En outre, comme indiqué ci-dessus, il est interdit de traiter les données relatives au statut vaccinal des employés.

Attention au licenciement !

Nous vous recommandons vivement de ne pas licencier un employé pour la seule raison qu'il refuse de se faire vacciner. Ce licenciement peut être considéré

  • manifestement abusif, ce qui peut conduire à une indemnisation de 3 à 17 semaines de salaire ;
  • discriminatoire, avec le risque d'une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire.

Nous ne saurions trop insister sur le fait que, malgré les vaccinations, toutes les mesures de prévention existantes restent applicables sur le lieu de travail (télétravail, distanciation sociale, port d'un masque, hygiène des mains, etc.) Nous vous recommandons d'élaborer une politique de vaccination en collaboration avec le service de prévention de votre entreprise.
 

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Lieven Nissens, associé fiscal, ou votre gestionnaire de dossier.
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