La liste des fausses hybrides a été publiée

Un aspect important de la récente réforme de la fiscalité automobile est un traitement fiscal plus strict des prétendues fausses voitures hybrides. Pour une discussion détaillée des autres modifications importantes de la fiscalité automobile, nous renvoyons à notre article publié précédemment à ce sujet.

Les voitures hybrides, c'est-à-dire les voitures qui fonctionnent à la fois à l'électricité et à l'essence ou au diesel, achetées à partir du 1er janvier 2018, seront soumises à un régime fiscal plus strict par les autorités fiscales à partir de l'exercice comptable 2020 (exercice d'imposition 2021) si elles ne remplissent pas certaines conditions. Si les émissions d'une voiture hybride sont supérieures à 50 grammes de CO2 par kilomètre et que la capacité de la batterie de la voiture est inférieure à 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids de la voiture, celle-ci est considérée comme une fausse hybride.

Cela signifie, d'un point de vue fiscal, que le pourcentage de déduction et l'avantage de toute nature ne seront pas déterminés sur la base des émissions de CO2 du véhicule hybride, mais sur la base des émissions de CO2 d'un modèle 100 % essence ou diesel d’un véhicule correspondant. En l'absence d'un véhicule correspondant, l'émission de CO2 du modèle hybride est multipliée par un facteur de 2,5.

Parce qu'en pratique il n'est pas toujours facile de vérifier les critères mentionnés précédemment et parce que la détermination d'un véhicule correspondant n'est pas toujours évidente, l'administration fiscale a récemment publié une liste récapitulative. Dans cette liste, vous trouverez les différents modèles de voitures hybrides qui, selon les données connues des autorités fiscales, sont qualifiés de fausses hybrides. En outre, le véhicule correspondant et ses émissions de CO2 sont indiqués pour chaque voiture.

La liste récapitulative publiée montre clairement l'impact négatif pour le contribuable lorsque la voiture est considérée comme une fausse hybride. En effet, les émissions de CO2 d'un véhicule correspondant sont toujours trois à quatre fois plus élevées que les émissions de la fausse hybride. Les pourcentages de déduction fiscale pour ces voitures sont donc nettement inférieurs.

Quelques exemples:

Le montant de l'avantage de toute nature imposable sera également sensiblement plus élevé. 

La liste complète se trouve ici. Les autorités fiscales mettront régulièrement à jour cette liste à l'avenir, lorsque de nouvelles voitures hybrides seront mises sur le marché ou que de nouvelles données sur les voitures existantes seront publiées.

Les émissions de CO2 des différentes voitures figurant dans la liste récapitulative ont été déterminées selon l'ancienne méthode du NEDC.

Les informations disponibles montrent qu'à partir de l'exercice comptable 2021, les valeurs des émissions de CO2 devraient être mesurées sur la base des normes WLTP. Cette nouvelle méthode donne une image plus précise des émissions de CO2 d'un véhicule, ce qui, dans la plupart des cas, conduit à des valeurs plus élevées par rapport à celles mesurées selon les normes du NEDC. Toute option prise sur un véhicule aura également un impact sur les émissions de CO2 mesurées. À l'avenir, un nombre encore plus important de voitures hybrides seront probablement qualifiées de fausses hybrides.

Si vous désirez plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter votre gestionnaire de dossier ou Tanja De Decker, Tax Partner.