Pas d’acompte TVA en décembre 2020

Dans des circonstances normales, votre entreprise doit verser un acompte au plus tard le 24 décembre. Vous payez cet acompte sur la TVA due sur les opérations du quatrième trimestre de chaque année civile (pour les déclarants trimestriels) ou sur la TVA due pour la déclaration de TVA du mois de décembre (pour les déclarants mensuels). En raison de la pandémie de Covid-19, vous n'aurez pas à payer d'acompte en décembre cette année.

Tant les déclarants trimestriels que les déclarants mensuels à la TVA doivent, en principe, verser un acompte chaque année pour le mois de décembre. Ils doivent verser cet acompte au plus tard le 24 décembre. 

Toutefois, en raison de la pandémie de Covid-19, on s'écarte cette année de ce principe. Les assujettis à la TVA qui doivent soumettre une déclaration de TVA périodique ne sont pas obligés de payer un acompte en décembre pour 2020. Ils peuvent payer la TVA due pour la dernière période de déclaration (4e trimestre ou décembre 2020) au plus tard le 20 du mois suivant la période de déclaration. En d'autres termes, la TVA n'est due que le 20 janvier 2021 au plus tard. 

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Wim De Pelsmaeker, VAT Partner, Eloïse Vanstaen, Tax Consultant ou votre gestionnaire de dossier.
Vous n'êtes pas encore client ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement.