Prime flamande à l'emploi pour les employés et les fonctionnaires

Articles

Le gouvernement flamand a récemment introduit une nouvelle prime pour les employés et les fonctionnaires statutaires dont le salaire mensuel moyen est inférieur à 2 500,00 € brut/mois.

Pour avoir droit à cette prime, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Le salarié paie la cotisation normale de sécurité sociale (13,07 %) en tant que salarié, ou la personne est un fonctionnaire statutaire ;
  • Le salaire mensuel moyen s'élève à moins de 2 500,00 € brut/mois (calcul basé sur les données de l'ONSS) ;
  • La personne en question habite en Région flamande au 1er janvier de l'année qui suit l'année de référence ;
  • Il ou elle n'a pas encore atteint l'âge officiel de la retraite.

Certaines catégories sont exclues :

  • Les médecins en formation pour devenir des spécialistes ;
  • Apprentis, stagiaires et autres jeunes pendant la période d'assujettissement partiel à la sécurité sociale ;
  • Sportifs rémunérés limités à la somme forfaitaire ;
  • Les étudiants salariés pour lesquels l'employeur ne paie que la contribution de solidarité.

Par cette mesure, le gouvernement flamand veut encourager les personnes à faibles revenus à trouver un emploi et à le conserver. La prime à l'emploi sera accordée automatiquement par le gouvernement flamand et dépend du salaire brut mensuel moyen. Plus le salaire est bas, plus la prime est élevée :

  • Salaire moyen inférieur à 1 800,00 € brut/mois : prime de 600,00 € maximum/an pour un emploi à temps plein ;
  • Salaire moyen entre 1 800,00 € brut/mois et 2 500,00 € brut/mois : bonus entre 0,00 € et 600,00 €/an, décroissant au fur et à mesure de l'augmentation des revenus.

La prime à l’emploi s'élève à moins de 20 € (temps plein) ou à moins de 10 € (temps partiel) ? Dans ce cas, elle ne sera pas versée.

Le gouvernement flamand vérifie qui a droit à une prime à l'emploi sur la base des données de l'ONSS. L'employé ou le fonctionnaire ne doit pas introduire lui-même une demande. Le secrétariat social ou le prestataire de services sociaux ne doit rien traiter non plus. Le gouvernement flamand informe ses employés/fonctionnaires par lettre et leur demande d'enregistrer leur numéro de compte via Mon profil de citoyen.

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Lieven Nissens, Directeur HR Consultancy ou votre gestionnaire de dossier.
Vous n'êtes pas encore client ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement.