En raison de l'épidémie de COVID-19, de nombreuses entreprises sont confrontées à des défis majeurs. Les administrateurs doivent guider l'entreprise en ces temps incertains. Les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables s'ils n'agissent pas avec prudence. Là encore, on attend d'eux qu'ils agissent comme "un bon administrateur".

En règle générale, les administrateurs sont responsables des erreurs commises dans l'exercice de leurs fonctions. S'ils échouent dans leur gestion et que quelqu'un subit un dommage en conséquence, ils peuvent être tenus responsables de ce dommage. Un acte ou une omission sera évalué en tenant compte des circonstances dans lesquelles cet acte ou cette omission a été commis et de la connaissance que les administrateurs ont ou devraient avoir.

1. Identifier les risques

Afin d'élaborer un plan d'action adéquat, il faut identifier les risques pour l'entreprise et ses collaborateurs. L'accent sera d'abord mis sur les risques ayant des conséquences immédiates pour l'entreprise. Toutefois, il ne faut pas oublier l'évaluation des risques et des conséquences à long terme. 

L'immobilisme n'est pas une option. Chaque entreprise a besoin d'un plan d'action spécifique pour faire face à cette tempête. Si un administrateur ne répond pas, ne répond pas à temps ou ne répond pas de manière adéquate, cet administrateur peut être tenu personnellement responsable des dommages résultant de cette action ou inaction. 

En période de manque de liquidités, l’administrateur doit faire preuve de prudence en choisissant qui est payé et qui ne l'est pas. Si les créanciers non privilégiés sont payés trop tôt et qu'il s'avère ensuite que les créanciers privilégiés (employés, banques, autorités publiques) ne peuvent être payés en conséquence, cela peut entraîner la responsabilité de l’administrateur. Il en va de même pour la conclusion de transactions non commerciales ou en cas de négligence grave.

2. Garantir la santé et la sécurité

L’administrateur doit assurer la sécurité et la santé des employés, des clients, des relations commerciales, etc. Les mesures imposées par le gouvernement doivent être appliquées intégralement au sein de l'entreprise. Les administrateurs doivent s'assurer qu'ils sont et restent bien informés et veiller à ce que les mesures soient appliquées. La négligence peut donner lieu à de lourdes amendes et à la responsabilité personnelle de l’administrateur.

3. Assurer la continuité

Si la continuité de l'entreprise est mise en danger "par des faits importants et concordants" et ne peut être assurée pendant une période minimale de douze mois, le conseil d'administration a l'obligation de délibérer sur cette question. Il est très utile de dresser un procès-verbal de ces réunions pour prouver ultérieurement que le conseil d'administration a agi de manière appropriée.

Le conseil d'administration doit prendre de manière proactive les mesures nécessaires pour s'assurer que des liquidités suffisantes sont disponibles pour répondre aux besoins à court terme. 
Par la suite, le conseil d'administration devrait également chercher à assurer la continuité à long terme.

Les gouvernements ont mis en place un grand nombre de mesures de soutien. Un bon administrateur s'informe en détail des possibilités et demande à temps les mesures appropriées pour l'entreprise. L’administrateur doit adapter la stratégie de l'entreprise aux nouvelles circonstances et, si nécessaire, donner des conseils professionnels appropriés.

4. Si la continuité de l'entreprise est menacée, est-ce la "fin de l'histoire" ? 

Les administrateurs doivent alors également réagir en temps utile et de manière adéquate. 

a) Procédure de la sonnette d’alarme

Le Code des sociétés et des associations a mis en place une procédure spéciale :

Dans une SRL, le conseil d'administration doit prendre les mesures appropriées s'il estime que :

• l'actif net de la société est négatif ou risque de le devenir, ou 
• selon l'évolution raisonnablement prévisible, l'entreprise ne sera pas en mesure de payer ses dettes à l’échéance pendant au moins les douze prochains mois. 

Dans une SA, une telle procédure s’impose si 

• l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, et 
• l'actif net continue à baisser au point d’être réduit à un montant inférieur à un quart du capital social. 

 
Les administrateurs doivent évaluer :

• si les activités peuvent être poursuivies en prenant des mesures de redressement appropriées, 
• ou si la société doit être dissoute. 

L'assemblée générale doit être convoquée dans un délai de 2 mois pour délibérer :

• soit des mesures de redressement,
• ou la dissolution de la société.

b) Réorganisation judiciaire

Une mesure de redressement possible est l'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire (appelée "PRJ").  En recourant à cette procédure, l'entreprise se voit offrir une protection temporaire vis-à-vis de ses créanciers. Pendant cette période, il est possible de travailler à un règlement à l'amiable avec les créanciers, à un plan de réorganisation et/ou à la cession (partielle) de l'entreprise.

c) Le dépôt de bilan

S'il apparaît que l'entreprise n'a plus de perspectives raisonnables de survie, la faillite est inévitable.
Dans ce cas, les administrateurs doivent tenir compte d'une responsabilité accrue. Les administrateurs qui poursuivent "sciemment et intentionnellement" une entreprise déficitaire sans aucune perspective de recouvrement peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de la société.

Un bon administrateur doit donc suivre de près la situation de l'entreprise, prendre les mesures appropriées à court et à long terme et réagir de manière adéquate à l'évolution des circonstances.

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