Traitement fiscal de la mise à disposition de véhicules utilitaires

Beaucoup d'employeurs pensent qu'il est avantageux d'offrir un véhicule utilitaire à leurs employés, car il n'est soumis à aucune taxe ni à aucun prélèvement social. Néanmoins, il est important de toujours vérifier soigneusement de quel type de véhicule il s'agit et à quelles fins l'employé l'utilise.

Si, en tant qu'employeur, vous mettez un véhicule utilitaire (léger) à la disposition de votre personnel, vous ne devez pas automatiquement partir du principe qu'aucun avantage imposable ne doit être facturé à l'employé pour ce véhicule. Ce raisonnement est correct, à condition que votre employé n'utilise le véhicule utilitaire qu'à des fins professionnelles (en d'autres termes, pour un kilométrage entièrement professionnel).

Qu'est-ce qu'un kilométrage professionnel ? Il s'agit des déplacements entre un lieu de travail fixe et un chantier, des déplacements entre plusieurs chantiers ou des déplacements entre le domicile du travailleur et un chantier. Cette dernière définition ne doit pas inclure un déplacement entre le lieu de résidence et un lieu de travail fixe, car il s'agirait alors d'un déplacement domicile-travail. Un lieu de travail fixe est un endroit où votre salarié travaille au moins 40 jours par an, qu'ils soient consécutifs ou non. Il peut s'agir du bureau, par exemple, ou d'un lieu de travail fixe chez un client.

Si votre employé utilise également la voiture à d'autres fins (kilométrage privé ou déplacements domicile-travail), vous devez calculer un avantage en nature pour un véhicule utilitaire. Les véhicules utilitaires sont taxés sur la base de la valeur réelle de l'avantage qu'ils procurent, et non sur la base d'un pourcentage de CO2 appliqué à la valeur catalogue (comme pour les voitures particulières).

La valeur réelle comprend les éléments suivants : la valeur de la voiture, à laquelle s'ajoutent tous les frais connexes tels que l'entretien, l'assurance, les réparations, les changements de pneus... En pratique, il faut tenir compte du nombre de kilomètres parcourus par l'employé avec la voiture et répartir ce nombre selon les trois catégories suivantes :

• Kilomètres professionnels : exonération totale 
• Trajets domicile-travail : imposables à la valeur réelle, mais avec une exonération de 500 € (montant pour l'année de revenus 2025) 
• Kilométrage privé : imposable à des taux progressifs 

La mise à disposition d'une voiture n'est jamais soumise aux cotisations sociales normales pour les employeurs et les travailleurs (13,07 %). Vous devez toutefois tenir compte d'une cotisation de solidarité, également appelée taxe CO2. Elle est calculée en fonction des émissions de CO2 de la voiture et du type de carburant.

La définition d'un véhicule utilitaire diffère pour la contribution de solidarité par rapport à son traitement fiscal. Un véhicule doté d'un espace de chargement arrière sans fenêtres dans lequel aucun passager ne peut être transporté (selon la loi) est socialement - et fiscalement - un véhicule utilitaire. Un véhicule dont l'habitacle arrière peut être transformé en espace de chargement n'est pas considéré comme un véhicule utilitaire, mais comme un véhicule ordinaire pour lequel vous devez payer une contribution de solidarité. Pour le traitement fiscal, la définition du véhicule utilitaire est plus large (mais décrire toutes les définitions dans un contexte fiscal nous mènerait trop loin).