Travail des étudiants pendant l'été 2021

C'est l'heure des vacances d'été ! Traditionnellement, c'est la période pendant laquelle les entreprises emploient beaucoup d'étudiants. En raison du Corona, 2021 a été une année très spéciale. Récemment, de nombreuses entreprises ont enfin pu redémarrer leurs activités. Elles auront sans doute besoin d'un coup de main supplémentaire cet été. Comme mesure de soutien à la relance, le gouvernement veut encourager les étudiants à faire des efforts supplémentaires. Dans cet article, vous découvrirez les points d'attention les plus importants lorsque vous employez des étudiants. Vous pouvez également découvrir les mesures de soutien spécifiques dont vous pouvez bénéficier cette année.

Un contrat d'étudiant est conclu avec un étudiant à partir de l'âge de 15 ans, à condition qu'il ait terminé les deux premières années de l'enseignement secondaire. Sinon, la règle veut que le travail d'étudiant soit autorisé à partir de 16 ans.

• Conclure un contrat d'étudiant écrit (d'une durée maximale de 12 mois !) qui doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. En outre, vous devez toujours fournir à un étudiant une copie du règlement du travail ;
• Faire une déclaration Dimona (Dimona "STU") et réserver le nombre d'heures de travail en tant qu'étudiant ;
• Vérifiez le quota annuel de 475 heures afin de bénéficier des contributions de solidarité favorables (demandez à l'étudiant une attestation via student@work) ;
• En cas de contrôle de l'ONSS : conserver une preuve d'inscription dans une école (secondaire) ou une université pour l'année scolaire ou académique en cours ;
• Souscrivez une assurance contre les accidents du travail.

Un étudiant à l'université peut être employé pour un maximum de 475 heures par an (quota) grâce à des cotisations de solidarité favorables. Si toutes les conditions sont remplies, l'employeur est redevable d'une cotisation de solidarité limitée de 8,13%, dont

• 5,42% à la charge de l'employeur
• 2,71% à la charge de l'étudiant

Un étudiant ne doit pas payer de précompte professionnel.

Une question fréquemment posée est de savoir si un emploi étudiant peut encore être occupé après l'obtention du diplôme. La réponse à cette question est positive : même après avoir obtenu son diplôme en juin, un étudiant peut toujours avoir un véritable emploi étudiant pendant les vacances d'été. L'ONSS admet qu'un étudiant peut encore bénéficier des cotisations sociales réduites jusqu'au 30 septembre de l'année d'obtention du diplôme.

Au cours du premier et du deuxième trimestre de 2021, les employeurs du secteur des soins (y compris les centres de vaccination !) et de l'enseignement pourraient employer des étudiants (supplémentaires) avec l'application des cotisations de solidarité favorables, sans que ces heures soient imputées sur leur quota annuel de 475 heures. En pratique, cela signifie que ces heures ont été neutralisées.

Selon le projet de loi du 28 mai 2021 (approuvé en Commission parlementaire le 9 juin 2021), tous les employeurs - quel que soit leur secteur - pourront employer des étudiants au cours du troisième trimestre 2021 en appliquant les cotisations de solidarité. Ces heures seront également neutralisées, et ne seront donc pas imputées sur le quota annuel de 475 heures.

Toute personne de moins de 18 ans a toujours droit aux allocations familiales, quel que soit le nombre d'heures prestées. Après 18 ans, le nombre d'heures de travail dépend du lieu de résidence. En Flandre et en Wallonie, par exemple, un jeune ne peut pas travailler plus de 475 heures par an. A Bruxelles, cette limite est de 240 heures par trimestre.

Mesure d'accompagnement corona : les heures travaillées au cours du deuxième trimestre 2020 ne sont pas prises en compte pour ce nombre total d'heures. De même, les heures travaillées dans le domaine des soins et de l'éducation au cours du quatrième trimestre de 2020 et du premier trimestre de 2021 ne comptent pas pour le calcul du total.

Les institutions régionales compétentes pour l'octroi des allocations familiales ont déjà élaboré un règlement d'exception, à la suite duquel les heures travaillées au cours du troisième trimestre de 2021 ne seront pas non plus prises en compte.

Afin de rester fiscalement à la charge des parents, le fisc ne regarde pas le nombre d'heures travaillées, mais les moyens de subsistance nets de l'étudiant.

Mesure de soutien Corona : au cours du deuxième trimestre de 2020 (pour tous les étudiants) et du quatrième trimestre de 2020, du premier trimestre de 2021 et du deuxième trimestre de 2021 (pour les personnes travaillant dans le secteur des soins et de l'éducation), le revenu en tant qu'étudiant ne sera pas pris en compte pour déterminer si vous êtes ou non à la charge de vos parents à des fins fiscales. C'est également au cours du troisième trimestre de 2021 que cette règle d'exception a été élaborée pour tous les étudiants.

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