TVA : réduction temporaire du taux de TVA à 6 % pour le secteur de la restauration

Du 8 mai au 30 septembre 2021, le taux de TVA pour les services de restaurant et de restauration, y compris les boissons (y inclus les boissons alcoolisées), sera temporairement réduit à 6 %. Cette mesure peut vous obliger à effectuer les ajustements nécessaires à votre système de caisse enregistreuse (SCE). 

Dans le contexte de la pandémie du corona, le gouvernement fédéral a déjà réduit temporairement l'an dernier le taux de TVA à 6 % pour les services de restauration, y compris les boissons non alcoolisées. Cette réduction s'est appliquée du 8 juin au 31 décembre 2020. Cette mesure n'a initialement pas été prolongée. 

La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal en vue d'une nouvelle réduction temporaire du taux de TVA pour le secteur de la restauration à 6 %. Un taux de TVA réduit de 6 % s'appliquera aux services de restauration du 8 mai au 30 septembre 2021 inclus. La différence avec la précédente réduction de la TVA est que toutes les boissons, y compris les boissons alcoolisées consommées sur place sont désormais éligibles.

Les opérateurs utilisant une caisse enregistreuse (SCE) devront associer les articles au code tarifaire correct.

Avec cette mesure, le gouvernement veut permettre une reprise rapide du secteur. 

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Wim De Pelsmaeker, Partner VAT / Conseiller fiscal certifié, ou votre gestionnaire de dossier.
Vous n'êtes pas encore client ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement.