Actualités RH – août 2025

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures en matière de RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Depuis le 1er juillet 2025, les parents d'accueil peuvent prendre un congé parental. Cette mesure a entre-temps été publiée au Moniteur belge.

Les travailleurs officiellement désignés comme parents d'accueil et qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement à long terme ont droit au congé parental. Ce congé est accordé aux mêmes conditions que pour les parents qui sont des parents au premier degré et qui prennent le congé parental classique.

Lorsque deux personnes sont désignées conjointement comme parents d'accueil du même enfant, chacune d'entre elles peut bénéficier séparément de ce droit.

On entend par placement à long terme un placement pour lequel il est établi dès le départ que l'enfant restera au moins six mois chez les mêmes parents d'accueil dans la famille d'accueil.

Le droit au congé parental prend effet dès que l'enfant est officiellement inscrit comme membre de la famille dans le registre de la population ou des étrangers de la commune où réside le travailleur. Ce congé peut être pris tant que l'enfant réside chez le travailleur dans le cadre d'un placement familial de longue durée.

Durée du congé : le nombre maximal de mois est identique à celui du congé parental classique.

Formalités pour le travailleur : au plus tard au début du congé, le travailleur doit fournir à l'employeur les documents prouvant le droit au placement à long terme. Il doit également prouver que l'enfant remplit la condition d'âge.

Jusqu'à présent, le gouvernement fédéral n'a guère communiqué sur le contenu de l'accord estival. Pourtant, de plus en plus de détails sur les réformes prévues filtrent par différents canaux. Celles-ci portent sur un large éventail de thèmes : des contrats de travail et des heures supplémentaires aux pensions et aux mesures fiscales. Il est temps d'en faire un bref aperçu. 

L'une des mesures les plus marquantes est la limitation du délai de préavis. À partir de 2026, toute personne signant un nouveau contrat de travail devra, après 17 ans d'ancienneté, respecter un délai de préavis maximal de 52 semaines. De nombreux changements sont également prévus en matière de temps de travail : les entreprises auront la possibilité de calculer les heures sur une base annuelle (annualisation du temps de travail), les travailleurs pouvant choisir entre un repos compensatoire ou une rémunération supplémentaire. Le seuil minimum pour les contrats à temps partiel (au moins un tiers d'un temps de travail complet) disparaîtra, ce qui permettra une plus grande flexibilité. 

Les règles relatives aux horaires de travail sont assouplies. En tant qu'employeur, vous n'êtes plus tenu de les mentionner intégralement dans le règlement du travail, pour autant que les limites de la flexibilité soient clairement définies. L'interdiction du travail de nuit est également levée. Dans le secteur de la distribution et du commerce électronique, le début du travail de nuit est repoussé à minuit, ce qui signifie que les primes ne sont dues qu'à partir de ce moment-là (prestations entre minuit et 6 heures), et uniquement pour le personnel nouvellement recruté. 

En matière d'heures supplémentaires, la barre est placée beaucoup plus haut. Le nombre maximal d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses de 180 devient permanent, tandis que le plafond des heures supplémentaires volontaires passe à 360 par an. Les 240 premières heures sont exonérées de cotisations sociales et d'impôts. Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, les limites sont encore plus élevées. 

Les travailleurs peuvent également s'attendre à un salaire net plus élevé grâce à diverses mesures fiscales : l'abattement fiscal sera relevé, l'allocation pour enfants à charge sera harmonisée à terme et la cotisation spéciale de sécurité sociale sera réduite. En outre, le bonus social et fiscal lié au travail sera augmenté. 

Vous devez tenir compte de changements non seulement dans votre portefeuille, mais aussi dans les avantages complémentaires. Ainsi, la valeur des chèques-repas passe de 8 à 10 euros, à condition que vous, en tant qu'employeur, appliquiez effectivement cette augmentation. Les primes et les packages salariaux flexibles sont soumis à un cadre légal, dans lequel l'échange salarial est limité à un cinquième du salaire annuel brut. Le régime fiscal favorable aux droits d'auteur est étendu aux professions numériques. 

Enfin, la réforme des retraites sera peut-être le changement le plus radical. Tous les régimes légaux seront harmonisés. Et ceux qui prendront leur retraite anticipée devront accepter une réduction de 2 % par an à partir de 2026, qui passera à 5 % d'ici 2050. Ceux qui continueront à travailler au-delà de l'âge de la retraite bénéficieront quant à eux d'une prime qui augmentera progressivement au cours des prochaines décennies. Les revenus supplémentaires perçus après l'âge de la retraite seront en outre imposés à un taux distinct de 33 %. 

Bien que bon nombre de ces mesures doivent encore être concrétisées, il semble clair que l'accord estival aura un impact considérable sur l'emploi, les revenus et les pensions. Nous suivrons l'évolution de la situation pour vous.

La loi-programme du 10 juillet 2025 a été officiellement approuvée (17 juillet) et publiée au Moniteur belge (29 juillet). Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'employeur ? 

Bonne nouvelle : le régime des heures supplémentaires avantageuses est prolongé et s'applique dès le 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. 

Pour 2025, vous pouvez donc compter sur : 

• 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses 
• 220 heures supplémentaires volontaires, dont 120 heures de relance (brut = net !) que vous pouvez vous faire payer chaque année, sous réserve d'un accord d'une durée maximale de 6 mois entre l'employeur et l'employé. 

Un regard vers l'avenir : à partir de 2026 

Les règles à partir de 2026 ne sont pas encore définitives à 100 % : elles font partie de l'accord d'été 2025 et la législation doit encore être rédigée. Mais pour l'instant, voici à quoi cela ressemble : 

• 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses par an (permanentes) 
• 360 heures supplémentaires volontaires, dont 240 heures de relance brutes = nettes (permanentes) 

Nous vous tiendrons bien sûr informés dès que nous en saurons plus !