L’accord du gouvernement fédéral l’annonçait : le régime fi scal de la réserve de liquidation et du régime VVPR bis seraient harmonisés autant que possible. Les choses se mettent en place puisque le projet de loi-programme récemment approuvé par le Conseil des ministres aligne la période d’attente et le taux d’imposition des réserves de liquidation distribuées sous la forme de dividendes sur le délai et le taux applicables dans le cadre du régime VVPR bis , les deux régimes poursuivant un objectif similaire.

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures en matière de RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Fin mars, le gouvernement De Wever I a élaboré un projet de loi-programme qui introduira une première vague de mesures fiscales issues de l'accord de coalition fédéral. Nous résumons ces mesures pour vous. Quel est leur impact potentiel sur vous et/ou votre entreprise ? Important à savoir : cet article est basé sur un avant-projet qui doit encore être examiné par le Conseil d'État. Le Parlement fédéral doit encore approuver les textes définitifs. Il est donc possible que certaines modifications (limitées) soient encore apportées.

Dire que les relations commerciales internationales sont sous pression est un euphémisme. Dans de récentes déclarations et une série de décrets, le président américain Donald Trump a clairement indiqué qu'il imposerait de vastes droits de douane sur les importations de biens provenant d'à peu près tous les pays. Dans cet article, nous analysons l'impact potentiel sur le marché européen des fusions et acquisitions et la manière dont les investisseurs et leurs équipes de due diligence peuvent se positionner dans un climat d'incertitude croissante.

Dans le cadre de la législation Pillar II, l'administration fiscale belge (c'est-à-dire le SPF Finances) a récemment publié le modèle de déclaration de la Qualified Domestic Top-Up Tax (QDMTT). Le modèle de déclaration est disponible en néerlandais et en français. La version finale et officielle de la déclaration sera bientôt publiée au Moniteur belge.

La réglementation européenne en matière de développement durable fait actuellement l'objet de changements majeurs. La proposition Omnibus allège les obligations de reporting pour de nombreuses entreprises. Cela signifie-t-il pour autant que le développement durable perd de son importance ? Absolument pas. L'impact sur vos opérations, votre financement et votre position sur le marché reste significatif.