Cet été, le gouvernement fédéral a approuvé une modification des règles de responsabilité. Cette modification élargit considérablement la responsabilité des personnes auxiliaires, telles que les freelances, les autres prestataires de services indépendants et les sous-traitants.

Qu'est-ce qui détermine la valeur d'une entreprise ? Outre l'approche financière classique, les aspects liés au développement durable jouent un rôle de plus en plus décisif dans la détermination de la valeur d'une entreprise.

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures en matière de RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Selon un projet d’avis de la Commission des Normes Comptables, la hausse récente des critères de taille pour les sociétés est d’application immédiate pour les sociétés qui tiennent leur comptabilité par année civile, à savoir dès l’exercice comptable en cours qui a commencé le 1 er janvier 2024 (projet d’avis du 26 juin 2024; www.cbn-cnc.be). La consultation publique sur ce projet d’avis prend fi n le 2 septembre 2024 (voyez, en bref, Fisco. 2024, n° 1844, p. 8).

Depuis le 1er juillet 2024, dans le secteur belge de la construction et du nettoyage, il est obligatoire d'enregistrer les associés actifs et les aidants indépendants à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Une période de transition s'applique aux situations existantes.

Vous êtes franchiseur dans le secteur du commerce alimentaire ? Ou vous exploitez un magasin d'alimentation franchisé en tant qu'entrepreneur indépendant ? Dans ce cas, vérifiez attentivement votre contrat ! En effet, la liste des clauses contractuelles interdites a été complétée et peut avoir un impact important sur vos contrats.