Grâce à un modèle européen d'accord-cadre, il sera possible, à partir du 1er juillet 2023, de conserver le système de sécurité sociale de l'État de travail dans le contexte du télétravail. Cette disposition s'appliquera tant que le salarié effectuera moins de 50 % de son temps de travail dans son État de résidence.

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles nouvelles mesures devez-vous prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Récemment, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a publié son avant-projet de loi mettant en œuvre la vaste réforme fiscale I. L'objectif ? Réduire sensiblement la pression sur le travail et moderniser, simplifier, rendre plus juste et plus neutre le système fiscal de notre pays, et ce en deux phases. Sous réserve d'un examen au sein du gouvernement fédéral et de la Chambre des représentants, nous mettons en exergue quelques-uns des changements.

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle exigence de déclaration s'applique à tous les propriétaires (personnes physiques et morales) d'un bien immobilier situé en France. Cette obligation déclarative doit être effectuée sur l’espace particulier du propriétaire sur le site www.impots.gouv.fr.

La règle de tolérance de 24 jours de travail en dehors de l'Etat habituel de travail, qui était prévue pour les résidents belges et luxembourgeois, est officiellement portée à 34 jours (MB 20/03/2023). Pendant cette période, le travail à domicile n'aura aucune conséquence fiscale.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu utile des dépenses courantes soumises à une limitation de déduction fiscale en termes d'impôt sur le revenu des sociétés ou de TVA pour l'exercice comptable 2023 (année d'imposition 2024).