Articles

Le coronavirus touche de nombreuses entreprises. Que pouvez-vous et devez-vous faire exactement, en tant qu'employeur ? Quelles sont les mesures de soutien proposées par le gouvernement ? Vous trouverez ci-après les réponses.

Dans des circonstances normales, votre entreprise doit verser un acompte au plus tard le 24 décembre. Vous payez cet acompte sur la TVA due sur les opérations du quatrième trimestre de chaque année civile (pour les déclarants trimestriels) ou sur la TVA due pour la déclaration de TVA du mois de décembre (pour les déclarants mensuels). En raison de la pandémie de Covid-19, vous n'aurez pas à payer d'acompte en décembre cette année.

Pendant la période du 13 mars 2020 au 31 août 2020, la notion de "force majeure" dans le contexte du chômage temporaire a été interprétée de manière très souple. Cependant, à partir du 1er septembre 2020, les règles du jeu du chômage corona ont changé.

Jusqu'à la fin de 2019, le Portugal bénéficiait d'une exonération fiscale sur les pensions des résidents non habituels. Ce taux a été ajusté à la fin de 2019, ce qui donne un taux d'imposition de 10 %.

Toutes les sociétés qui, pour les exercices d’imposition 2012, 2013 ou 2014, ont constitué une réserve de liquidation spéciale avec paiement de la cotisation de 10 %, ont reçu fin juillet dernier un courrier du SPF Finances intitulé “Avis de la perception des impôts perçus autrement que par rôle – réserve spéciale de liquidation 2012 – 2014”. L’objectif est visiblement de permettre aux contribuables qui, éventuellement, ont constitué indûment une réserve de liquidation spéciale, de récupérer la cotisation de 10 % par le biais d’une réclamation.

Sur la base de la loi Corona II, vous pouvez imputer les pertes de l'année 2020 sur les bénéfices et les profits (le cas échéant) de l'année des revenus 2019. Toutefois, comme le formulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques a déjà été complété à un moment où cette compensation des pertes n'était pas encore en place, vous devez demander (ou faire demander) cette exonération au moyen d'un formulaire particulier. Dans certains cas, vous devez introduire cette demande au plus tard pour le 15 septembre 2020.

La TVA étrangère que vous avez payée au cours de l'année 2019 et que vous souhaitez toujours récupérer doit être réclamée au plus tard le mercredi 30 septembre 2020. Un délai n'est pas possible, alors assurez-vous de prendre les mesures en temps utile !

La réglementation relative à l'octroi par les employeurs de chèques consommation à leur personnel est entrée en vigueur depuis le 17 juillet 2020. Il s'agit d'une rémunération (para) fiscalement très avantageuse.

La "route du fromage" va être fermée, mais la proposition soumise au vote de la Chambre prévoit maintenant une période de transition.