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La réévaluation fiscale des éléments d’actifs (en l’espèce, des coûts de logiciels portés à l’actif) d’une société luxembourgeoise qui transfère son siège en Belgique peut y être amortie fiscalement, même si la plus-value au Luxembourg a bénéficié d’une exonération de 80 % sur base de la variante luxembourgeoise de la déduction pour innovation concernant les droits de propriété intellectuelle. Telle est la substance d’une récente décision du SDA (décision anticipée n° 2020.1545 du 22 septembre 2020, Fisconetplus)

Le coronavirus touche de nombreuses entreprises. Que pouvez-vous et devez-vous faire exactement, en tant qu'employeur ? Quelles sont les mesures de soutien proposées par le gouvernement ? Vous trouverez ci-après les réponses.

Dans cette période de fin d'année, nous aimerions vous donner quelques conseils supplémentaires qui peuvent être importants pour votre politique du personnel, y compris certaines mesures de soutien sur lesquelles vous pouvez encore compter ainsi qu’un aperçu d'un certain nombre de nouveautés pour 2021.

Lorsqu'à l'occasion de sa dissolution, une société distribue la 'réserve de liquidation' qu'elle a constituée, cette distribution n'est pas soumise au précompte mobilier (ni à l'IPP). Une décision anticipée récente révèle que ce principe s'applique également lorsqu'une société distribue, au cours de sa liquidation, une avance sur le boni de liquidation, puisée dans des réserves de liquidation constituées précédemment.

En tant que citoyen, quelles sont les conséquences de l’avant-projet de la loi-programme « confection du budget 2021 »? Ci-dessus nous vous donnons un aperçu.

L’avant-projet de loi qui introduit une taxe annuelle sur les comptes-titres a été approuvée.

Pendant le lockdown, le télétravail était obligatoire dans toutes les entreprises et tous les secteurs non essentiels. Pour les secteurs critiques, le télétravail a été recommandé dans la mesure du possible. Après le comité de concertation du 16 octobre 2020, le télétravail est à nouveau la règle pour tous les emplois qui s'y prêtent.

Dans des circonstances normales, votre entreprise doit verser un acompte au plus tard le 24 décembre. Vous payez cet acompte sur la TVA due sur les opérations du quatrième trimestre de chaque année civile (pour les déclarants trimestriels) ou sur la TVA due pour la déclaration de TVA du mois de décembre (pour les déclarants mensuels). En raison de la pandémie de Covid-19, vous n'aurez pas à payer d'acompte en décembre cette année.

Pendant la période du 13 mars 2020 au 31 août 2020, la notion de "force majeure" dans le contexte du chômage temporaire a été interprétée de manière très souple. Cependant, à partir du 1er septembre 2020, les règles du jeu du chômage corona ont changé.