Missions légales particulières

Avec nos années d’expérience et nos équipes multidisciplinaires, nous sommes devenus un cabinet de référence pour les missions légales particulières.

Pourquoi faire appel à Baker Tilly ?

Demandez un rendez-vous

Pourquoi faire appel à Baker Tilly ?

Grâce à notre représentation dans les commissions de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et à notre participation régulière à des séminaires, nous pouvons garantir à nos clients une qualité constante. Notre communication de données sera toujours conforme à la législation et aux normes professionnelles les plus récentes. Nous tenons, par le biais d’une coopération transparente avec le professionnel du chiffre, à donner des conseils clairs à nos clients, et ajoutons ainsi une valeur ajoutée à l’obligation légale. Nos services sont fournis à des tarifs conformes à ceux du marché pour les PME.

Collaboration avec vos conseillers internes et externes

L’intervention du réviseur d’entreprises dans le cadre des missions légales particulières est réglementée par la loi. Baker Tilly se distingue des autres cabinets car elle ne se limite pas à établir le rapport de révision, mais propose aussi des conseils et une assistance personnalisés à ses clients et aux professions libérales et du chiffre.

Baker Tilly s’efforcera toujours de fournir, en collaboration avec les conseillers internes et externes du client (expert-comptable, comptable, fiscaliste, juriste, notaire, avocat, banquier etc.), une assistance efficace et de qualité. Vous êtes notre interlocuteur central.

Assistance personnalisée ?

Pour les dossiers complexes, nous pouvons toujours compter sur nos spécialistes juridiques et fiscaux internes, si vous et votre client le souhaitez. Ces professionnels expérimentés nous aident à détecter les problèmes et à fournir des solutions aux problématiques fiscales et juridiques qui vont de pair avec les transactions envisagées par la société.

Quels rapports de révision pouvons-nous établir ?

  • Apport en nature lors de la constitution
  • Quasi-apport
  • Apport en nature en cas d’augmentation de capital
  • Transformation de forme juridique
  • Fusions et scissions (partielles) 
  • Dissolution et liquidation
  • Rapports spéciaux concernant
    - la suppression ou limitation du droit préférentiel de souscription
    - l’émission d’actions en dessous du pair comptable
    - les dividendes intérimaires
    - un plan d’option sur actions
    - la modification de l’objet social
    - l’émission d’obligations convertibles ou de warrants
    - la conversion d’obligations ou la souscription d’actions
    - le transfert d’une étude notariale 
    - l’augmentation de capital en cas d’offre publique
    - un squeeze-out/une cession forcée (vente forcée de titres)
    - l’attestation de la règle des 75 % en cas d’apport d’actions
    - le capital autorisé d’une SA
    - la modification des droits ou le remplacement des droits d’une SA
    - l’agrément en tant qu’entrepreneur
    - le conflit d’intérêt dans le chef d’un administrateur
    - le contrôle de la contribution à Point Vert, VAL-I-PAC ou Fost Plus
Un audit exact, une relation de confiance et la connaissance de nos activités
Peter Leyman