Le développement durable appartient-il au passé ? Pas du tout...
La réglementation européenne en matière de développement durable fait actuellement l'objet de changements majeurs. La proposition Omnibus allège les obligations de reporting pour de nombreuses entreprises. Cela signifie-t-il pour autant que le développement durable perd de son importance ? Absolument pas. L'impact sur vos opérations, votre financement et votre position sur le marché reste significatif.
Moins de règles, mais toujours d'actualité
Comme vous avez pu le lire dans notre article précédent, la proposition Omnibus de la Commission européenne assouplit considérablement la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD). Le seuil d'obligation de reporting est relevé pour les entreprises de plus de 1 000 employés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros ou dont la valeur du bilan s'élève à 25 millions d'euros. En outre, un report de deux ans est prévu pour les entreprises qui étaient tenues de présenter un rapport à partir de l'exercice 2025. Enfin, l'audit est simplifié et les exigences en matière de rapports ESG sont assouplies.
Les exigences en matière de taxonomie seront également assouplies. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 450 millions d'euros, la déclaration restera facultative. La directive CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) ne s'appliquera plus qu'aux entreprises employant plus de 1 000 personnes et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions d'euros.
Cette proposition se traduit par une réduction significative des charges administratives et des coûts de mise en conformité. Cela signifie-t-il pour autant que le développement durable perd de son importance ? Absolument pas.
Le développement durable reste une réalité économique
Le développement durable a et aura toujours un impact sur vos activités :
- Financement : les banques et les investisseurs continuent d'évaluer les performances ESG et exigent la transparence pour accéder aux capitaux.
- Attentes des clients : les consommateurs et les clients prendront de plus en plus en compte votre réputation en matière de développement durable. Vos clients qui respectent les normes CSRD continueront à exiger des critères de durabilité.
- Obligations légales : les réglementations concernant, par exemple, la circularité, le recyclage, l'écoblanchiment, la taxe carbone et la réduction des émissions continuent d'évoluer.
- Coûts et opportunités : les subventions, les allègements fiscaux et les investissements dans l'innovation durable restent un levier essentiel.
- Valeur de l'entreprise dans les acquisitions et les fusions : les facteurs ESG jouent un rôle croissant dans l'évaluation et la pérennité des entreprises. Les entreprises dotées d'une stratégie claire en matière de développement durable obtiennent souvent un prix de vente plus élevé et restent plus attrayantes pour les investisseurs.

Ainsi, même si les exigences en matière de rapports diminuent, une politique de développement durable solide reste un atout stratégique. Les entreprises qui l'anticipent renforcent leur position sur le marché et créent de la valeur à long terme.
Comment procéder ?
- Analyser et comprendre l'impact → Réalisez votre double analyse de matérialité ou une analyse ESG. Comprenez quelles sont les questions de développement durable qui affectent réellement votre entreprise et anticipez si nécessaire.
- Renforcer votre résilience → Préparez votre entreprise à la législation future et aux exigences du marché afin de ne pas avoir à agir de manière réactive.
- Intégrer le développement durable dans votre stratégie → Utilisez les ressources et le temps libérés pour affiner votre stratégie de développement durable et la traduire en actions.
- Tirer parti des avantages financiers → Envisager des subventions, des allègements fiscaux et des conditions de financement améliorées pour les investissements durables.
- Rendre le développement durable visible → Les clients et les partenaires veulent voir des efforts tangibles. Utilisez la norme VSME ou d'autres formulaires de rapport pour communiquer vos efforts de manière visible.
- Soyez prêt pour les fusions et acquisitions → Assurez-vous que votre entreprise est à l'épreuve des questions ESG afin de rester attrayante pour les investisseurs et les candidats à l'acquisition.
Conclusion
La durabilité n'est pas une matière obligatoire, mais un levier stratégique pour toute entreprise tournée vers l'avenir. Les nouvelles réglementations proposées offrent une plus grande marge de manœuvre, mais ne rendent pas l'entreprise durable moins pertinente. Au contraire, il reste important d'intégrer intelligemment le développement durable, de renforcer votre position concurrentielle et de préparer votre entreprise pour l'avenir.
Que vous restiez soumis au CSRD, que vous n'y soyez plus soumis ou que vous n'y ayez jamais été soumis en tant que PME, l'impact du développement durable sur votre activité demeure.
- Vous voulez savoir comment vous adapter au mieux à cette nouvelle réalité ?
- Voulez-vous augmenter la valeur de votre entreprise en intégrant intelligemment le développement durable ?
- Vous voulez savoir quelles sont les subventions, les allègements fiscaux et les possibilités de financement qui s'offrent à vous ?
Vous avez des questions sur ce sujet ?
En bref :
- La proposition omnibus facilite les rapports en matière de CSRD, mais la durabilité reste cruciale.
- L'ESG continue d'influencer le financement, les attentes des clients et la réglementation.
- Le développement durable offre également des opportunités par le biais de subventions, d'allègements fiscaux et de financements.
- L'intégration du développement durable renforce la position sur le marché et la valeur de l'entreprise.
- Une préparation proactive aux futures exigences ESG reste stratégiquement nécessaire.
Auteur
Philip Dooms, Partner ESG & Sustainability
p.dooms@bakertilly.be