Actualités RH – juillet 2025

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures en matière de RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Le Conseil des ministres est parvenu à un accord de principe selon lequel la valeur nominale maximale des titres-repas pourra augmenter de 2 euros à partir du 1er janvier 2026. Cela portera la limite par titre-repas à 10 euros (contre 8 euros aujourd'hui). En 2026 - selon l'accord de coalition - le montant augmentera encore de 2 euros.

Il est également proposé de doubler la déduction fiscale pour les employeurs, qui passerait de 2 à 4 euros par chèque, afin de maintenir un bon équilibre entre le pouvoir d'achat et la compétitivité.

Cette mesure fait partie de l'accord de coalition conclu le 31 janvier 2025. 

Il est important de souligner qu'il ne s'agit encore que d'un accord de principe. Pour être mis en œuvre, il doit encore être transposé dans la législation.

En outre, il n'est pas certain que tous les travailleurs bénéficieront effectivement d'une augmentation de leurs chèques-repas à partir de 2026. Les employeurs ne sont pas obligés d'appliquer l'augmentation. En effet, la décision d'accorder ou non des chèques-repas, et dans quelle mesure, relève des secteurs et des entreprises.

Le droit à un crédit-temps de 1/5e ou de mi-temps dans le cadre d'un emploi d'insertion, avec des avantages à partir de 55 ans, était jusqu'à présent réglé par la convention collective n° 170. Celle-ci s'appliquait aux travailleurs ayant une longue carrière, effectuant des travaux pénibles, ou employés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration.

Cette convention collective a expiré le 30 juin 2025 (voir notre lettre d'information de juin 2025). Dans le cadre de l'accord du groupe 10, il a été décidé de respecter cette date d'expiration. Toutefois, les partenaires sociaux ont convenu de la prolonger de six mois, jusqu'au 31 décembre 2025 (via la convention collective n° 174). Toutes les conditions restent ici inchangées.

En août 2025, les inspections sociales effectueront des contrôles éclairs dans le secteur des soins de beauté (PC 314), en se concentrant sur les salons de manucure.

Ces contrôles sont avant tout informatifs et préventifs. Toutefois, si des infractions sont constatées, l'inspection peut, dans un premier temps, émettre un avertissement. Il est à noter qu'en cas d'infractions graves ou répétées, les inspecteurs passeront directement à la verbalisation et à l'imposition de sanctions.

Il est préférable de bien se préparer et de disposer d'un certain nombre de documents en cas d'inspection éventuelle. Nous pensons ici, entre autres, à 

• le règlement de travail avec les horaires de travail 
• les contrats de travail 
• les données relatives au rendement et au salaire des employés 
• ...

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) prévoit également des contrôles éclairs dans le secteur de la viande (octobre 2025) et dans le secteur du nettoyage (décembre 2025). 

Vous préférez jouer la carte de la sécurité ? Faites inspecter vos dossiers du personnel à l'avance et sans pénalités. Dans le cadre de notre audit RH, nous analysons l'ensemble de vos dossiers personnels et salariaux. 

Le FLA (Federal Learning Account) est une application numérique développée par Sigedis. Il donne un aperçu des droits de formation individuels et sectoriels, ainsi que des formations formelles et informelles suivies. 

Après de précédents reports, un nouveau projet de loi a récemment été introduit pour reporter à nouveau l'obligation de s'inscrire au FLA, cette fois-ci jusqu'au 31 décembre 2025. Au cours de cette période transitoire supplémentaire, les partis au pouvoir souhaitent explorer les possibilités d'élaborer un système administrativement plus simple, comme le prévoit l'accord de coalition fédéral. 

Ils souhaitent également déterminer les modalités d'une collectivisation partielle du droit individuel à la formation, en tenant compte de l'avis des partenaires sociaux.

La convention collective de travail (CCT) n° 172 prévoit une simplification administrative qui permet aux entreprises d'appliquer plus facilement le chômage temporaire pour raisons économiques aux employés. Ce régime devait initialement expirer le 30 juin 2025 (voir notre bulletin d'information de juin 2025). 

Depuis, les partenaires sociaux ont convenu de prolonger cette convention collective de six mois, jusqu'au 31 décembre 2025. 

Grâce à la CCT n° 172, les entreprises en difficulté peuvent bénéficier du régime de chômage économique pour les employés, même si elles ne sont pas liées par une CCT sectorielle ou d'entreprise, ou par un plan d'entreprise.