Actualités RH – juin 2025

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures en matière de RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

À partir du 1er juillet 2025, le nouveau montant forfaitaire pour le remboursement des frais kilométriques sera de 0,4309 euro par kilomètre. Il s'agit d'une légère diminution par rapport au montant précédent de 0,4320 euro par kilomètre pour le deuxième trimestre 2025.

En tant qu'employeur, vous pouvez appliquer ce montant si vos employés utilisent leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour leurs déplacements professionnels. L'avantage est que, tant que vous ne dépassez pas le montant de 0,4309 euro par kilomètre, cette indemnité kilométrique n'est pas imposée et aucune cotisation de sécurité sociale n'est due sur cette indemnité.

Jusqu'au 30 juin 2025, les salariés qui le souhaitaient pouvaient effectuer 120 heures supplémentaires de relance volontaire. Mais qu'en sera-t-il à partir du 1er juillet 2025 ? 

Dans l'accord de coalition, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires volontaires autorisées par année civile de 220 à 360 heures. 

Pour réaliser cette augmentation, le gouvernement propose de : 

• De porter à 120 heures le plafond annuel de base actuel de 100 heures supplémentaires volontaires, qui donnent droit au paiement des heures supplémentaires et sont soumises aux cotisations sociales et aux impôts. 
• En outre, le gouvernement souhaite étendre le contingent supplémentaire de 120 heures - actuellement valable uniquement jusqu'au 30 juin 2025 - à 240 heures par an. Ces heures relèvent du régime des heures supplémentaires de relance et sont exonérées de cotisations sociales et d'impôts.

L'avantage de ce type d'heures supplémentaires de relance (volontaires) est qu'en tant qu'employeur, vous ne devez pas accorder de repos de récupération pour ces heures supplémentaires. Elles peuvent également être effectuées uniquement sur la base du volontariat de l'employé (c'est-à-dire qu'aucune autre base juridique ne doit être désignée ou qu'une notification doit être faite aux autorités gouvernementales compétentes). 

En outre, le gouvernement souhaite introduire un changement dans la manière dont les accords en la matière sont consignés : l'accord écrit obligatoire entre l'employeur et le salarié ne devrait plus être limité à une durée maximale de six mois. Désormais, cet accord pourrait être valable indéfiniment, les deux parties ayant la possibilité d'y mettre fin à tout moment. 

Nous suivons de près ces développements et vous tiendrons informés. À la date de publication, nous comprenons qu'à partir du 1er juillet 2025, le nouveau dispositif ne pourra pas encore s'appliquer. En attendant une nouvelle législation, le système actuel peut continuer à être appliqué jusqu'au 31 décembre 2025. 

Fin de la CCT n° 170 : qu'est-ce qui va changer à partir du 1er juillet 2025 ? 

La CCT n° 170, qui permettait aux travailleurs âgés de 55 à 59 ans de bénéficier, sous certaines conditions, d'indemnités d'interruption lorsqu'ils postulaient un emploi d’insertion, prendra fin le 30 juin 2025. 

À partir du 1er juillet 2025, les salariés pourront toujours postuler un emploi d'insertion s'ils remplissent les conditions de carrière et d'ancienneté, mais sans avoir droit aux allocations, à moins qu'une nouvelle convention collective ne soit conclue. 

Exception : les emplois d'insertion qui débutent avant le 1er juillet 2025 et qui relèvent de la convention collective n° 170 continueront à donner droit aux prestations pour les personnes âgées de 55 à 59 ans.

Cadre général

Depuis 2015, seuls les travailleurs âgés de 60 ans ou plus ont droit à des prestations lors de l'obtention d'un emploi. Les travailleurs âgés de 55 ans et plus peuvent réduire leurs prestations (mi-temps ou 1/5), mais normalement sans prestations. 

Pour certaines catégories (carrière longue, profession pénible, entreprise en difficulté), il existait une dérogation temporaire via la convention collective de travail n° 170, qui permettait de bénéficier des allocations dès 55 ans. Cette dérogation disparaîtra à l'expiration de la convention collective.

Conséquences en cas de non-renouvellement de la CCT n° 170

Sans CCT de remplacement, les travailleurs âgés de 55 à 59 ans perdront leur droit aux prestations d'interruption à partir du 1er juillet 2025, même s'ils conservent le droit au crédit-temps emploi d'insertion. Seuls ceux entrés avant cette date conserveront le droit aux prestations selon les anciennes conditions.

Depuis le 1er janvier 2025, les travailleurs au chômage temporaire sont tenus d'utiliser la version électronique du formulaire de contrôle C3.2A, également appelé C3.2 électronique ou eC3.2. 

Pendant une période transitoire, il était encore possible d'utiliser la version papier du formulaire C3.2A sous certaines conditions. Cette période transitoire se termine le 30 juin 2025. 

A partir du 1er juillet 2025, l'utilisation du C3.2 électronique deviendra obligatoire dans toutes les situations, sauf pour les travailleurs des ateliers protégés, des ateliers sociaux et des entreprises adaptées. 

Pour plus d'informations, consultez le site www.onem.be.

Les assouplissements temporaires de la convention collective n° 172, qui facilitaient l'application du chômage économique pour les employés, prendront fin le 30 juin 2025. 

Jusqu'à cette date, les entreprises en difficulté pouvaient y recourir même en l'absence de convention collective ou d'entreprise. 

À partir du 1er juillet 2025, les règles normales s'appliqueront à nouveau : le chômage économique pour les employés ne sera alors possible qu'en présence d'une convention collective sectorielle ou d'entreprise, ou d'un plan d'entreprise approuvé. 

Si la convention collective 172 est encore prolongée, nous vous en informerons bien entendu.

À partir du 1er juillet 2025, la réduction pour groupe cible pour les travailleurs âgés disparaîtra. 

Le gouvernement flamand a décidé de mettre fin de manière anticipée à cette réduction pour groupe cible. Initialement, cette mesure devait disparaître le 1er juillet 2028, mais cette date est désormais avancée au 1er juillet 2025. Cette décision a été prise en raison de l'étroitesse du marché du travail et de l'efficacité limitée de ces subventions. 

Les employeurs ne peuvent donc appliquer la réduction ONSS pour les travailleurs âgés (à partir de 62 ans) que jusqu'au 30 juin 2025. Après cette date, la mesure sera définitivement caduque.