Budget mobilité : champ d'application

De nombreux employeurs souhaitent offrir à leurs employés un budget mobilité, en tant qu'alternative durable et fiscalement avantageuse à la voiture de société. Toutefois, il est important de vérifier soigneusement si votre entreprise remplit les conditions relatives à l'introduction du budget mobilité.

Le budget mobilité ne peut être utilisé qu'en remplacement d'une voiture de société que votre employé possède déjà, ou lorsqu'il est éligible à une voiture de société. Dans ce dernier cas, vous devez prouver sur la base de documents - par exemple via la politique relative aux voitures de société - que votre employé a effectivement droit à une voiture de société.

Votre employé est toujours libre d'opter pour le budget mobilité si les conditions sont remplies.

La valeur du budget mobilité est égale au coût total de possession (TCO) de la voiture de société pour l'employeur ou au coût que vous auriez à supporter en tant qu'employeur si votre salarié pouvait bénéficier d'une voiture de société. Vous devez donc toujours déterminer cette valeur TCO pour vérifier à combien s'élève le budget mobilité.

Ensuite, l'employé peut dépenser librement le budget de mobilité dans les trois piliers prévus par le législateur.

Le premier pilier concerne une voiture de société plus respectueuse de l'environnement avec des émissions de CO2 maximales de 95g/km. À partir de 2026, seules les voitures de société entièrement électriques seront éligibles.

Le deuxième pilier se concentre sur d'autres moyens de transport durables, tels que les transports publics, les transports en commun organisés, les vélos, les motos électriques, etc.

En outre, le législateur prévoit également la prise en charge de certains frais de logement, notamment les loyers et les remboursements de prêts hypothécaires, pour une habitation située à moins de 10 kilomètres du lieu de travail habituel. Si votre employé fait du télétravail à au moins 60 %, le bureau à domicile peut également être considéré comme un lieu de travail normal.

En tant qu'employeur, vous n'offrez pas encore de vélos d'entreprise et/ou d'indemnités de vélo aux navetteurs cyclistes ? Si c'est le cas, vous pouvez également intégrer ces systèmes dans le budget de mobilité.

Le dernier pilier correspond au solde restant après déduction des dépenses des piliers précédents. Ce montant est versé en espèces à l'employé à la fin de l'année, après déduction d'une cotisation salariale de 38,07 %. 

Dans l'accord de coalition fédéral, on peut lire que certaines mesures concerneront le budget mobilité. Comme ces mesures n’ont pas été intégrées dans la législation en vigueur, les règles actuelles restent d'application.