Chèques-repas pour les dirigeants d'entreprise

Pour de nombreux salariés, les chèques-repas sont devenus un élément habituel de leur rémunération. Mais saviez-vous que les dirigeants d'entreprise peuvent également s'octroyer des chèques-repas ? Toutefois, cette possibilité est soumise à des conditions précises. Et dans le contexte de la crise de Corona, des directives spécifiques supplémentaires s'appliquent.

Une question souvent posée...

Cela est en effet possible pour les dirigeants d'entreprise (donc pas pour les entrepreneurs individuels). C'est un moyen d'optimiser la rémunération en tant que dirigeant d'une entreprise. Toutefois, cette méthode est soumise à certaines conditions qui sont en grande partie les mêmes que pour les salariés.

Les chèques-repas sont considérés comme un avantage social et fiscal exonéré pour le dirigeant lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. Un dirigeant d'entreprise peut s'octroyer des chèques-repas que si ses salariés en reçoivent également(*). Il n'est donc pas question que les dirigeants d'entreprise puissent se donner un avantage sur leurs employés ;
2. L'octroi de chèques-repas au dirigeant doit être réglé dans un accord individuel écrit ;
3. Le montant des chèques-repas ne peut être supérieur à l'avantage que le salarié le plus favorisé de l'entreprise reçoit en chèques-repas(*) ;
4. Le nombre de chèques-repas accordés doit être égal au nombre de jours de travail effectif du dirigeants d'entreprise.
5. Les chèques-repas sont attribués mensuellement, en fonction du nombre de jours du mois pendant lesquels le dirigeant d’entreprise est censé avoir presté. Au plus tard le dernier jour du premier mois suivant le trimestre, le nombre de chèques-repas sera aligné sur le nombre de jours de travail effectif du dirigeant d’entreprise au cours du trimestre ;
6. Les chèques-repas doivent être délivrés au nom du dirigeant ;
7. Les chèques-repas doivent avoir une validité maximale de 12 mois et ils ne peuvent être utilisés que pour le paiement d'un repas ou l'achat de denrées alimentaires prêtes à l'emploi ;
   
   Dans le cadre de la crise corona, le gouvernement a décidé de prolonger de 6 mois, à compter de leur date d'expiration, la durée de validité des chèques-repas qui expirent dans la période du 1er mars au 30 juin 2020 et du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021.
    
8. La valeur nominale maximale par chèque est aujourd'hui de 8 euros. La contribution de l'entreprise au montant du chèque-repas ne peut dépasser 6,91 euros. La contribution personnelle des dirigeants d’entreprise est alors au moins égale à 1,09 euro.
    

Eux aussi ont droit à des chèques-repas. Parmi les conditions susmentionnées, les points 1 et 3 ne seront pas remplis mais, même dans ce cas, les chèques-repas ne constitueront pas un avantage imposable si toutes les autres conditions sont remplies.

Un dirigeant d'entreprise ne peut recevoir des chèques-repas que pour les jours où il a effectivement travaillé. Aucun chèque-repas ne peut être accordé pour des vacances, des jours de maladie, etc.

Quel est le nombre maximum de chèques-repas pouvant être attribués ?

• Dans une entreprise avec du personnel : ici, la même règle que celle qui s'applique aux employés est suivie. Il ne peut être facturé plus de jours qu'un employé à temps plein ne peut travailler dans l'entreprise. Le nombre maximal de jours pouvant être travaillés par un employé à temps plein au cours d'un trimestre est généralement de 65 jours/trimestre dans une semaine de 5 jours et de 78 jours/trimestre dans une semaine de 6 jours.
• Dans une entreprise sans personnel : jusqu'au 1er décembre 2016, le nombre maximal de chèques-repas qu'un dirigeant d’entreprise pouvait se voir attribuer était fixé à 220. Toutefois, ce maximum a été supprimé. Le dirigeant peut donc recevoir un chèque par jour effectivement travaillé.
   

Les chèques-repas ne peuvent pas être déduits en totalité mais seulement en partie comme frais professionnels à raison de 2 euros par chèque.

La demande de chèques-repas peut se faire par l'intermédiaire d'une société émettrice. A l'heure actuelle, il existe trois sociétés émettrices officiellement reconnues en Belgique : Edenred, Monizze et Sodexo. Seuls les chèques-repas électroniques sont encore autorisés.

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