Fin de l'année : et les vacances ?

La fin de l'année est déjà en vue. De nombreux employeurs constatent que beaucoup d'employés doivent encore prendre un nombre considérable de jours de congé avant la fin de cette année. Les employés leur demandent (aussi) souvent si ces jours de congé peuvent être reportés sur l'année 2022. 

La réponse à cette question est claire : aucun transfert de jours de congé à l'année suivante n'est possible. Le règlement relatif aux congés annuels stipule que les employés doivent prendre tous leurs congés avant le 31 décembre de l'année de vacances.  

Pour les jours de congé supplémentaires, prévus au sein du secteur ou au niveau de l'entreprise, un transfert est parfois possible.  

Un employé est obligé de prendre ses vacances annuelles. Il ne peut donc pas renoncer aux vacances auxquelles il a droit. En tant qu'employeur, vous devez veiller à ce que les employés prennent effectivement leurs vacances avant la fin de l'année. L'employeur doit tout mettre en œuvre à cette fin et il est préférable qu'il puisse également le démontrer.  

Nous recommandons donc aux employeurs d'informer leurs employés (de préférence par écrit) du fait qu'ils doivent encore prendre des congés légaux, en leur demandant de planifier les vacances restantes. En procédant ainsi, vous évitez, en tant qu'employeur, non seulement d'éventuelles sanctions (prévues par le Code pénal social), mais aussi de devoir verser aux employés une indemnité de congé pour les jours non pris.  

Il peut arriver qu'un employé ne puisse pas prendre ses vacances avant la fin de l'année en raison d'un cas de force majeure ou d'une suspension du contrat de travail (par exemple, en raison d'une maladie, d'un accident, d'un congé de maternité, etc.) Dans ce cas également, les jours de congé ne peuvent être reportés à l'année suivante. L'employeur doit alors verser aux employés, au plus tard le 31 décembre, le pécule de vacances correspondant aux jours de congé non pris. Pour les ouvriers, les vacances non prises sont couvertes par le chèque vacances qu'ils ont reçu par l'intermédiaire de l'Office national des vacances annuelles.  

Attention : le fait que l'employeur ait utilisé la "procédure simplifiée de chômage temporaire corona" n'empêche pas que tous les congés doivent être pris ! En effet, aucune indemnité de chômage temporaire ne peut être versée pour le solde des congés non pris.  

En principe, les congés non statutaires (liés à la fonction, congé d'ancienneté, etc.) et les jours ADV doivent toujours être pris d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.  

Pour prendre des jours de congé extralégaux, vous devez également vous référer aux dispositions qui le prévoient, soit au niveau du secteur (commission paritaire), soit au niveau de l'entreprise.  Les jours ADV (réduction du temps de travail) doivent être pris avant la fin de l'année afin de garantir la durée moyenne hebdomadaire de travail.  

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Lieven Nissens, directeur HR Consultancy, ou votre gestionnaire de dossier.
Vous n'êtes pas encore client ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement.