La mise au travail des étudiants pendant la crise Corona

Pendant le week-end de Pâques, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures sociales supplémentaires. Entre autres, il a été décidé de ne pas inclure les heures travaillées par les étudiants au cours du deuxième trimestre 2020 dans le contingent de 475 heures par an. Parallèlement, l'ONSS a intégré ces mesures dans ses instructions administratives.

Les étudiants peuvent être employés pendant 475 heures par année civile (quota) avec des cotisations de sécurité sociale réduites. 
Dans ce cas, une cotisation de solidarité limitée (8,13 %) s'applique au salaire de l'étudiant : 

• 5,42% à charge de l'employeur ;

et 

• 2,71% à charge de l'étudiant. 

Quelles sont les conditions à remplir ?

•  l'étudiant est engagé avec un contrat de travail d’étudiant ;
• l'étudiant est engagé pendant les périodes de fréquentation non obligatoire de l'établissement d'enseignement (actuellement, des règles spécifiques s'appliquent ici pour les étudiants de l'enseignement secondaire et pour les étudiants de l'enseignement supérieur ou universitaire).
• Pour bénéficier de la cotisation de solidarité limitée, les règles habituelles de déclaration restent valables, donc une Dimona 'STU' avant le début de l'occupation.

Afin de permettre l'utilisation d'étudiants pour faire face à l'augmentation de la charge de travail dans certains secteurs suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé de ne pas inclure les heures de travail d'un étudiant au cours du 2ème trimestre 2020 dans le contingent des 475 heures par an. Les heures prestées par les étudiants au cours du 2e trimestre 2020 seront en quelque sorte neutralisées.

Cela s'applique à tous les étudiants, quel que soit le secteur dans lequel ils sont employés.
Les cotisations de solidarité peuvent donc être appliquées au lieu des cotisations ONSS ordinaires pour toutes les heures prestées au cours du deuxième trimestre 2020.

Les règles ordinaires de déclaration de l'employeur continueront à s'appliquer (Dimona 'STU', DmfA,...) et l'ONSS interviendra pour que le quota des 475 heures ne soit pas réduit pour l'étudiant.

Des mesures sont prises pour que les étudiants mis au travail pendant le deuxième trimestre 2020 puissent continuer à être considérés comme des personnes à charge à des fins fiscales.

Il est important que les étudiants qui font un effort supplémentaire au cours du 2e trimestre 2020 ne perdent pas leur droit aux allocations familiales.
Les institutions régionales chargées de l'octroi des allocations familiales examinent actuellement comment elles peuvent adapter leur réglementation pour éviter cet effet indésirable.

De plus amples informations suivront.

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