La prime corona pour les employés est un fait !

Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats au cours de l'année corona passée peuvent récompenser leurs employés avec une prime corona. Il s'agit d'un chèque de consommation d'un montant maximal de 500 euros. Le but de ce chèque est d'augmenter le pouvoir d'achat et de stimuler (davantage) l'économie nationale. La prime peut être accordée en plus de la marge salariale de 0,4 %.

Au Moniteur belge du 29 juillet 2021, la loi contenant des mesures d'accompagnement temporaires suite à la pandémie de COVID-19 a été publiée. Par conséquent, la prime corona est un fait. Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats pendant la pandémie de COVID, peuvent accorder une prime unique en 2021 en plus de la marge salariale de 0,4 %. Le montant maximal est de 500 euros par employé. L'octroi de ce chèque est intégré dans l'ancien système des chèques de consommation.

Le texte juridique ne définit pas la notion de "bons résultats". Par conséquent, les secteurs et les entreprises peuvent interpréter eux-mêmes cette mesure.

La prime corona est comparable aux chèques de consommation tels que nous les connaissons en 2020. En raison de la nouvelle base juridique, le nom "prime corona" est utilisé.

Une prime corona est avantageuse si un certain nombre de conditions sont réunies. Les avantages sont les suivants :

• exonérée des cotisations ordinaires de sécurité sociale (tant pour le salarié que pour l'employeur), mais soumis à une cotisation spéciale pour l'employeur de 16,5 % ;
• exonérée du précompte professionnel pour le salarié ;
• entièrement déductible en tant que frais professionnels pour l'employeur.

Les conditions sont similaires à celles des titres-repas et des éco-chèques et sont largement analogues à celles des chèques consommation. L'employeur ne peut donc pas accorder la prime corona en remplacement d'un salaire, de primes ou d'autres avantages. Cette prime est donc toujours ajoutée au paquet de rémunération. L'employeur détermine les règles de calcul (entre autres au prorata des heures de travail, des entrées et sorties et des suspensions) pour un groupe bien défini de salariés.

Une prime corona est avantageuse si un certain nombre de conditions sont réunies La prime corona doit également remplir les conditions cumulatives suivantes :

• une attribution unique et un maximum de 500 euros par employé ;
• accordées sous forme de chèques (sous forme papier ou électronique) ;
• émis au nom de l'employé, avec une inscription sur le compte individuel ;
• la prime peut être émise jusqu'au 31 décembre 2021 ;
• les chèques peuvent être utilisées jusqu'au 31 décembre 2022 ;
• la prime peut être dépensée dans divers magasins et établissements (les possibilités de dépense seront plus larges que pour les chèques consommation applicables en 2020) ;
• la prime doit faire partie d'une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise, ou doit être convenue par le biais d'un accord individuel écrit.

Pour les chèques consommation qui ont été émis dans le courant de l'année 2020, la durée de validité (initialement jusqu'au 31 décembre 2021) sera également prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Les possibilités de dépenses seront également étendues.

Pas pour les dirigeants d'entreprise
La prime corona est uniquement destinée aux salariés et non aux dirigeants d'entreprise et aux indépendants. Ceux-ci ne relèvent pas du champ d'application.
 

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