Le chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 : quelles sont les possibilités ?

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Pendant la période du 13 mars 2020 au 31 août 2020, la notion de "force majeure" dans le contexte du chômage temporaire a été interprétée de manière très souple. Cela signifie que toutes les formes de chômage temporaire résultant du coronavirus (fermeture obligatoire, absence ou diminution de la demande de produits ou de services,...) étaient considérées comme du chômage temporaire dû à un cas de force majeure. Les procédures à suivre par les employeurs et les employés ont également été considérablement simplifiées. Cependant, à partir du 1er septembre 2020, les règles du jeu du chômage corona ont changé.

A partir du 1er septembre 2020, les règles du jeu du chômage corona ont changé. En outre, il existe également un régime transitoire pour le chômage temporaire pour raisons économiques. Un bref aperçu.

Chômage corona

Le gouvernement a prolongé le système flexible de chômage temporaire dû au coronavirus jusqu'au 31 décembre 2020, mais uniquement pour les entreprises et les secteurs particulièrement touchés. 

Le chômage temporaire corona est toujours possible pour certains secteurs. 

Pour les secteurs particulièrement touchés (par les mesures restrictives du Conseil national de sécurité et un chômage temporaire d'au moins 20 % appliqué au deuxième trimestre 2020), la précédente ministre du Travail Nathalie Muylle a établi une liste basée sur le numéro de la Commission paritaire. Cette liste a été publiée au Moniteur belge le 17 septembre 2020 et contient deux groupes de secteurs :

  1. Les secteurs considérés comme "particulièrement touchés" (par exemple, le secteur de l'hôtellerie, CP 302) ;
  2. Les secteurs qui sont considérés comme "touchés de manière limitée" (par exemple, la CP 200 pour les employés, limité aux activités liées à l'organisation d'événements et de foires et aux agences de voyage et aux voyagistes).

Les secteurs visés au point 1 ne sont pas tenus de prendre des mesures. Jusqu'au 31 décembre 2020, ils peuvent continuer à invoquer automatiquement le régime de chômage temporaire de force majeure corona pour tous les travailleurs couverts par la commission paritaire compétente. Les entreprises de ces secteurs sont ainsi dispensées de l'obligation de présenter le formulaire C106A-Corona-HGO (Entreprise à peine affectée).

Pour les secteurs visés au point 2, il est recommandé de vérifier d'abord si l'entreprise comptait au moins 20 % de jours de chômage au deuxième trimestre 2020.

Si la société remplit cette condition, elle peut soumettre un document C106A-Corona-HGO par courrier électronique au bureau de l'ONEM de son siège social (section III du document à remplir). Cette condition n'est pas remplie ? Si tel est le cas, il est possible de remplir la rubrique II dans le même document, uniquement pour les travailleurs concernés qui font partie des comités paritaires des secteurs "particulièrement touchés".

Les entreprises doivent informer leurs salariés (et éventuellement les organes de consultation internes) de ce chômage temporaire en temps utile.

Les employés ont droit à une prestation de 70 % du salaire plafonné, plus un supplément journalier de l'ONEM (5,63 euros) et éventuellement un supplément sectoriel ou un ajustement supplémentaire de l'employeur.

Régime transitoire "chômage économique" (jusqu'au 31 décembre 2020)

Ouvriers

Le seul changement pour les ouvriers en termes de chômage économique "ordinaire" s'applique à la durée de la suspension du contrat de travail, c'est-à-dire une suspension complète de 8 semaines (au lieu de 4 semaines) ou une suspension partielle de 18 semaines (au lieu de 3 mois). Une période de suspension est toujours suivie d'une semaine de travail obligatoire.

Employés

Pour bénéficier de cette mesure transitoire, l'entreprise doit pouvoir démontrer une diminution du chiffre d'affaires ou de la production (au cours du trimestre précédant la demande) d'au moins 10% par rapport au même trimestre en 2019.

L'entreprise doit être liée par une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise ou, à défaut, par un plan d'entreprise (qui doit être soumis au SPF WASO, mais ne doit pas être approuvé).

Le contrat de travail peut être totalement suspendu pour un maximum de 24 semaines (au lieu de 16) ou partiellement suspendu pour un maximum de 34 semaines (au lieu de 26).

Un employeur doit également offrir à ses employés deux jours de formation par mois.

Il doit présenter un formulaire C106A-Corona régime transitoire par lettre recommandée au bureau de l'ONEM du siège social. Son entreprise doit également respecter les règles normales concernant la notification à l'ONEM, aux employés, au comité d'entreprise ou à la délégation syndicale.

Les employés ont droit à un versement de 70 % du salaire plafonné, le supplément étant à la charge de l'employeur (pour les ouvriers et les employés).

Lorsqu'une entreprise ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus, on peut toujours faire appel au régime "classique" du chômage économique. Dans ce cas, il faut prouver que l'on est une entreprise en difficulté et suivre la procédure de demande classique.

Le 15 septembre 2020, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur certains aspects qui pourraient avoir un impact sur les informations ci-dessus. Aujourd'hui, aucun texte réglementaire n'est disponible.

Chômage temporaire pour cause de force majeure

Il est possible qu'un employeur ne puisse plus compter sur le chômage temporaire corona (voir ci-dessus), mais qu'il soit confronté à un salarié qui (après son retour de l'étranger) est mis en quarantaine et fournit à l'employeur un certificat de quarantaine. Un certificat de quarantaine est délivré aux employés qui sont aptes au travail mais qui ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail.

Si l'employé est en mesure de faire du télétravail, il continuera à recevoir son salaire. Le télétravail n'est-il pas possible ? L'employeur peut alors le placer en chômage temporaire pour cause de force majeure, après quoi le salarié recevra des indemnités de chômage.

Attention : si le salarié est parti délibérément en "zone rouge" et revient de cette zone, l'employeur ne pourra pas faire usage du chômage temporaire pour cause de force majeure. La raison ? L'employé s'est rendu dans une zone non autorisée, il n'est donc pas question d'un événement soudain et imprévisible survenant en dehors de la volonté de l'employeur et de l'employé.

Faites attention au code couleur de votre destination de voyage !

Si le télétravail n'est pas possible, l'employé devra prendre des vacances ou des jours pour rattraper son retard. L'employeur peut également répercuter les "absences autorisées" pour ces jours-là (pas de droit à la rémunération !). L'employé peut également prendre un congé sans solde. Dans ce cas, l'ONEM ne verse aucune allocation de chômage.

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