Travail des étudiants durant l'été 2022

Les vacances d'été - traditionnellement la période pendant laquelle les entreprises emploient des étudiants - approchent. Il est donc temps de rappeler une fois de plus les points d'attention les plus importants dans le domaine du travail des étudiants. Dans cet article, vous pouvez également découvrir les nouvelles mesures applicables à partir de 2022.

En tant qu'employeur, vous concluez un contrat d'étudiant avec un étudiant à partir de 15 ans, à condition qu'il ait terminé les deux premières années de l'enseignement secondaire. Dans le cas contraire, le travail des étudiants est autorisé à partir de l'âge de 16 ans.

•  Vous devez conclure un contrat d'étudiant écrit (d'une durée maximale de 12 mois) qui contient un certain nombre de mentions obligatoires. Vous devez également fournir à l'étudiant une copie du règlement de travail ;
• Vous devez faire une déclaration Dimona (Dimona "STU") et prévoir le nombre d'heures d'emploi en tant qu'étudiant ;
• N'oubliez pas de vérifier le quota annuel de 475 heures afin de bénéficier des cotisations de solidarité favorables (demandez à l'étudiant une attestation via student@work) ;
• Vous êtes tenu de conserver une preuve d'inscription dans une école (secondaire) ou une université pour l'année scolaire ou académique en cours (dans le cadre d'un éventuel contrôle de l'ONSS) ;
• Vous devez souscrire une assurance contre les accidents du travail.

N'oubliez pas qu'un étudiant qui travaille peut être employé pour un maximum de 475 heures par an (quota) en bénéficiant de cotisations de solidarité avantageuses. Toutes les conditions ont-elles été remplies ? Ensuite, une cotisation de solidarité limitée de 8,13% s'applique, dont :

• 5,42% à charge de l’employeur;
• 2,71% à charge de l’étudiant.

Bon à savoir : un étudiant ne doit pas payer de précompte professionnel.

Une question fréquemment posée est de savoir si une personne peut encore exercer un emploi étudiant après l'obtention de son diplôme. La réponse à cette question est qu'un emploi étudiant pendant les vacances d'été est autorisé après l'obtention du diplôme en juin. En d'autres termes, si un étudiant obtient son diplôme en juin, l'ONSS accepte qu'il travaille encore jusqu'au 30 septembre de la même année à des cotisations sociales réduites..

Au cours des premier et deuxième trimestres de 2022, les employeurs des secteurs des soins et de l'éducation pourraient engager des étudiants (extra) avec l'application des cotisations de solidarité favorables, sans que ces heures soient imputées sur leur quota annuel de 475 heures. En d'autres termes, ces heures sont neutralisées.

Dans tous les autres secteurs, les heures travaillées par les étudiants sont neutralisées au premier trimestre de 2022, avec un maximum de 45 heures.

Toute personne de moins de 18 ans a toujours droit aux allocations familiales (quel que soit le nombre d'heures travaillées).

Après l'âge de 18 ans, le nombre d'heures à travailler dépend du lieu de résidence. En Flandre et en Wallonie, le maximum est de 475 heures par an, tandis qu'à Bruxelles, il est de 240 heures par trimestre.

Afin de rester fiscalement à charge des parents, le fisc ne regarde pas le nombre d'heures travaillées, mais le revenu net de l'étudiant. Nous nous référons ici aux mesures corona :

• pendant les 45 premières heures du premier trimestre de 2022 (pour tous les étudiants)
• au cours du premier et du deuxième trimestre de 2022 (pour les personnes travaillant dans le secteur des soins et de l'éducation)

le revenu en tant qu'étudiant n'est pas pris en compte pour déterminer si l'on est ou non une personne à charge à des fins fiscales.

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