Actualités RH – mars 2025

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures en matière de RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Sous certaines conditions, vous pouvez, en tant qu'employeur, accorder une indemnité forfaitaire de télétravail aux salariés qui pratiquent le télétravail de manière régulière et structurelle. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais normalement à charge de l'employeur.

Cette indemnité doit couvrir les frais de bureau, y compris toutes les dépenses nécessaires à l'exercice normal de l'activité professionnelle. Cela comprend l'aménagement et l'utilisation d'un bureau à domicile, le matériel informatique et d'impression, les petites fournitures de bureau, les coûts des services de base tels que l'eau, l'électricité et le chauffage, les frais d'entretien, l'assurance, le café, l'eau et les boissons non alcoolisées.

Le montant forfaitaire reconnu par l'ONSS comme allocation de frais est de 154,74 euros depuis le 1er juin 2024. Ce montant sera réindexé à 157,83 euros le 1er mars 2025. Ceci vaut évidemment aussi pour le traitement fiscal de l'indemnité.

À partir du 1er avril 2025, le nouveau taux forfaitaire pour le remboursement des indemnités kilométriques sera de 0,4320 EUR/km. Il s'agit d'une légère augmentation par rapport au taux précédent de 0,4290 EUR/km pour le premier trimestre 2025.

En tant qu'employeur, vous pouvez donc appliquer ce montant si vos employés utilisent leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour leurs déplacements professionnels. Il est intéressant de noter que tant que vous ne dépassez pas le montant de 0,4320 EUR/km, cette indemnité kilométrique n'est pas imposée et aucune cotisation de sécurité sociale n'est due à ce titre.

En avril 2025, les services d'inspection sociale effectuent des contrôles éclairs dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (PC 302).

Ces contrôles sont avant tout informatifs et préventifs. Toutefois, si des infractions sont constatées, l'inspection peut, dans un premier temps, émettre un avertissement. Notez qu'en cas d'infractions graves ou répétées, les inspecteurs procéderont immédiatement à la verbalisation et à l'imposition de sanctions.

Préparez-vous bien à ces inspections en gardant à portée de main les documents nécessaires. Nous pensons, entre autres, à 

• le règlement de travail avec les horaires de travail 
• les contrats de travail 
• les données relatives au rendement et au salaire des employés. 
• ...

Vous voulez jouer la carte de la sécurité ? Faites contrôler votre administration du personnel à l'avance et sans pénalités. Dans le cadre de l'audit RH, nous analysons l'ensemble de vos dossiers de personnel et de salaires.

La commission des affaires sociales de la Chambre des représentants a fait un pas important en augmentant le plafond du travail étudiant. En portant ce plafond à 650 heures par an, les étudiants peuvent désormais travailler encore plus sans être taxés (ce qui les découragerait de faire des heures supplémentaires). Ils ne paient qu'une contribution de solidarité de 2,71 % sur leur salaire brut.

L'augmentation précédente de 475 heures à 600 heures, mise en œuvre en 2023 par le gouvernement précédent, semblait déjà être un pas dans la bonne direction. Le gouvernement fédéral actuel souhaite aller plus loin et offrir aux jeunes des possibilités de travail supplémentaires sans charge fiscale.

Il est préférable que les étudiants respectent le nombre maximum d'heures de travail annuel (650). S'ils ne le font pas, leurs parents risquent de perdre l'allocation de croissance (l'ancienne allocation familiale).

Entre le 1er février et le 10 mars 2025, la majorité des employeurs ont reçu de l'ONSS un aperçu annuel des réductions ONSS reçues l'année précédente. Cet aperçu s'appelle « Trillium ».

Vous devez communiquer ces informations au comité d'entreprise ou à la délégation syndicale dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Si vous ne disposez d'aucun de ces comités, vos employés doivent pouvoir accéder à ce document dans un endroit où se trouve également le règlement du travail.

En principe, l'ONSS envoie le document Trillium à la « e-Box Enterprise » de l'entreprise. C'est là que vous devez aller chercher le document. Dans certains cas, il est également délivré sur papier.   

Les salariés ou chefs d'entreprise qui se déplacent en Belgique dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d'un remboursement forfaitaire de leurs frais. Si certaines conditions sont remplies, ce remboursement forfaitaire est exonéré d'impôt.

Dès que l'indice pivot est dépassé, les montants forfaitaires acceptés par l'administration fiscale sont indexés. À partir du 1er mars 2025, les montants seront les suivants :

Attention : ces forfaits ne sont acceptés que par l'administration fiscale. L'ONSS applique ici des règles différentes.

Comme décrit dans notre article: Tolérance temporaire : remboursement des frais d'électricité pour la recharge à domicile de la voiture de société, selon l'administration fiscale, la recharge à domicile des voitures électriques de société peut être remboursée sur la base d'un montant forfaitaire. Ces montants sont revus tous les trimestres. Pour la Flandre, le forfait au deuxième trimestre passe de 28,22 à 31,94 cents/kWh, pour Bruxelles de 32,94 à 35,84 cents/kWh, et pour la Wallonie de 32,56 à 36,17 cents/kWh.