Conseils de fin d'année 2023 : Impôt des personnes physiques

La fin de l'année 2023 est en vue. L'année prochaine (exercice d'imposition 2024), vous recevrez votre déclaration d'impôts pour vos revenus de 2023. Que pouvez-vous faire dès maintenant pour optimiser votre impôt  ? Nous vous donnons quelques conseils.

L'épargne-pension vous permet de constituer une pension complémentaire à votre pension légale. Ce faisant, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Deux possibilités s'offrent à vous :

• Soit vous versez un montant de 990,00 EUR maximum. Vous bénéficiez alors d'une réduction d'impôt de 30 % de la prime versée (maximum 297,00 EUR).
• Soit vous versez un montant plus élevé, plafonné à 1.270,00 EUR. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25 % sur le montant total de la prime versée (maximum 317,50 EUR).

Notez que ces montants sont toujours des montants maximums. Vous pouvez donc épargner des montants inférieurs. Vous versez plus ? Dans ce cas, vous n'avez pas droit à une réduction d'impôt pour la somme dépassant les limites mentionnées ci-dessus.

Les paiements en titres-services donnent droit à une réduction d'impôt. Il est à noter qu'il s'agit d'une matière régionale et que l'avantage fiscal est donc déterminé par la région. 

• En Flandre, la réduction d'impôt est de 20 % sur un montant maximum de chèques de 1 720,00 euros par contribuable. Cela vous donne un avantage fiscal de 344,00 euros. 
• Une réduction d'impôt permet en principe de diminuer l'impôt à payer. En Flandre, la réduction d'impôt peut être convertie en crédit d'impôt pour les contribuables à faibles revenus. 
• Dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous avez droit à une réduction d'impôt de 15 % avec un maximum de 1.720,00 euros par contribuable. Dans ce cas, l'avantage fiscal s'élève à 258,00 euros maximum. 

N'oubliez pas que les couples mariés ou les cohabitants légaux peuvent tous deux bénéficier de cet avantage fiscal. Il est donc fortement recommandé d'acheter des titres-services aux deux noms lorsque la limite de 1 720,00 euros est dépassée sur une base annuelle.

L'épargne à long terme fédérale pour les produits d'assurance-vie (branche 21 ou branche 23) donne droit à une réduction d'impôt de 30 % sur un montant maximum de 2.350,00 euros par contribuable. Vous bénéficiez ainsi d'un avantage fiscal de 705,00 euros.

Cette réduction d'impôt se situe dans le même panier fiscal que les réductions d'impôt fédérales sur les prêts hypothécaires. Cela signifie que dans certains cas, vous ne pourrez pas utiliser (pleinement) l'avantage fiscal pour l'assurance-vie en raison d'un concours avec un (des) prêt(s) hypothécaire(s).

À partir du 1er janvier 2024, la réduction de l'impôt fédéral sur les prêts hypothécaires, connus sous le nom d'épargne à long terme, sera supprimée. Il s'agit en particulier des prêts pour des logements qui ne sont pas occupés par leur propriétaire. Vous avez contracté le prêt avant cette date (date de l'acte hypothécaire) ? Dans ce cas, vous pouvez continuer à bénéficier de l'avantage fiscal jusqu'au jour du remboursement du prêt. Il est important de noter que la suppression ne concerne que les remboursements en capital du prêt. Les intérêts de l'emprunt continueront donc à procurer un avantage fiscal en réduisant les revenus fonciers, mais aucune réduction d'impôt sur les autres revenus.

Vous avez fait un don d'au moins 40,00 EUR à une institution reconnue en 2023 ? Vous avez alors droit à une réduction d'impôt de 45 %.

En principe, vous devez faire des dons en espèces. Dans certains cas, les dons en nature ou sous forme d'œuvres d'art donnent également droit à une réduction d'impôt. Le montant maximum absolu des dons donnant droit à une réduction d'impôt est de 392 200,00 euros ou 10 % de votre revenu net total.

En tant qu'indépendant, vous pouvez vous constituer une pension extra-légale complémentaire dans le deuxième pilier de pension par le biais de la pension complémentaire libre pour indépendants (PLCI). Vous pouvez déduire ces primes PLCI de votre revenu professionnel en tant que cotisations de sécurité sociale. En d'autres termes, ces frais sont entièrement déductibles.

• En tant que travailleur indépendant, vous pouvez souscrire une PLCI ordinaire, avec une prime maximale de 8,17 % du revenu net imposable et un plafond absolu de 3 859,40 euros. 
• Vous pouvez également souscrire une convention sociale de pension, avec une prime maximale de 9,40 % du revenu net imposable et un plafond absolu de 4 440,43 euros. 
• En outre, en tant que travailleur indépendant, vous pouvez vous constituer une pension complémentaire dans le deuxième pilier de pension par le biais de la convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Cette convention de pension s'adresse aux indépendants sans société (entrepreneurs individuels). Avec la CPTI, vous vous constituez une pension complémentaire en bénéficiant d'une réduction d'impôt de 30 % sur les cotisations versées (dans la limite de 80 %).

Vous investissez dans de nouvelles actions d'entreprises en phase de démarrage (start-ups) ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % (dans le cas d'une petite entreprise) ou de 45 % (dans le cas d'une micro-entreprise) du montant investi.

Vous investissez dans des entreprises en croissance (scale-ups) ? Dans ce cas, vous avez droit à une réduction d'impôt de 25 % du montant investi.

Le montant maximum de l'investissement par période imposable et par contribuable est de 100 000,00 EUR. Il s'agit de la limite globale pour le tax shelter start-up et scale-up ensemble.

Si vous souscrivez des parts de fonds de développement reconnus, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 5 % des dépenses effectivement encourues au cours de la période imposable. Cette réduction est subordonnée à un investissement minimum de 390,00 euros. Les fonds de développement sont des moyens financiers mis à disposition par des organisations sous forme de prêts à des institutions de microfinance dans les pays en voie de développement.

La réduction d'impôt s'élève à 330,00 EUR au maximum. Vous pouvez donc investir au maximum 6.600,00 EUR.

Les primes payées pour des assurances de protection juridique spécifiques donnent droit à une déduction fiscale de 40 % du montant déclaré. Vous pouvez déclarer jusqu'à 310,00 euros de primes payées. Vous bénéficiez ainsi d'une réduction d'impôt de 124,00 euros. 

Attention : il s'agit uniquement des assurances protection juridique qui remplissent les conditions relatives aux litiges et frais couverts, à la garantie maximale, à la franchise, aux délais d'attente, etc. Votre compagnie d'assurance pourra certainement vous conseiller à ce sujet.

En tant que résident de la Région flamande, vous pouvez investir jusqu'à 75 000 euros dans une PME flamande (d'amis ou de membres de la famille) par le biais de ‘vriendenaandeel’ (également connue sous le nom de ‘winwinkapitaal’). Il s'agit d'un apport en numéraire pour acquérir de nouvelles actions de la société. Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt annuel de 2,50 % sur le montant versé, pendant une période maximale de 5 ans. 

Vous pouvez combiner le ‘vriendenaandeel’ avec le prêt flamand win-win (voir ci-dessous), à concurrence d'un montant total maximum de 75 000,00 EUR.

En tant que résident de la Région flamande, vous pouvez utiliser le prêt winwin pour prêter de l'argent à une PME établie en Flandre, jusqu'à un montant de 75.000,00 EUR (montant maximum pour le prêt winwin et le capital winwin ensemble).

En tant que prêteur, vous bénéficiez pour cela d'un crédit d'impôt annuel de 2,50 % sur le capital restant dû du prêt winwin (au 31 décembre). En outre, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt unique de 30 % (ou 40 % pour les contrats conclus entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2021) en cas de non-remboursement (partiel) du prêt win-win.

En tant que résident de la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez accorder un prêt Proxi à une PME ayant un établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale. Vous bénéficiez ainsi d'un crédit d'impôt annuel de 4 % pendant les trois premières années et de 2,5 % pendant la durée restante du prêt. La durée du prêt est de 5 ou 8 ans. Le crédit d'impôt est calculé sur le solde annuel moyen des prêts en cours.
Les conditions liées aux montants sont des investissements jusqu'à :

• 50.000,00 EUR par prêt Proxi et par an
• 200.000,00 EUR au total pour l'ensemble des prêts Proxi.

Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt unique de 30 % sur le montant final du prêt perdu si l'emprunteur ne rembourse pas le prêt.

Les travailleurs indépendants peuvent se voir imposer une majoration d'impôt allant jusqu'à 4,50 % s'ils n'effectuent pas de versements anticipés ou s'ils en font trop peu. Prévoyez-vous de payer des impôts sur vos bénéfices/profits pour l'année de revenus 2023 ? Si c'est le cas, nous vous recommandons d'effectuer des versements anticipés suffisants. 

Les versements anticipés pour l'année de revenus 2023 (exercice d'imposition 2024) ne sont possibles que jusqu'au 20 décembre 2023. Il est donc important d'estimer le plus précisément possible les bénéfices imposables de l'année de revenus 2023. Vous éviterez ainsi (ou limiterez) l'impact d'une majoration d'impôt de 4,50 %.

CONSEIL : Ne remettez pas à plus tard l'installation prévue d'une borne de recharge à domicile pour votre voiture électrique ; faites-le cette année. La raison ? À partir du 1er janvier 2024, le taux de la réduction d'impôt passe de 30 % à 15 %.

Vous bénéficierez de cette réduction d'impôt l'année du paiement des dépenses. Le montant pour lequel la réduction d'impôt est accordée ne peut excéder 1.750,00 EUR par borne de recharge unidirectionnelle ou 8.000,00 EUR par borne de recharge bidirectionnelle, et ce par contribuable. La facture et le certificat d'inspection de la station de recharge doivent être joints à la déclaration à l'impôt des personnes physiques.

L'achat d'une station de recharge par l'intermédiaire d'une entreprise individuelle donne droit à une déduction de 100 % des coûts. Cette station de recharge est-elle accessible au public ? Dans ce cas, vous bénéficiez d'une déduction de 150 % jusqu'au 31 août 2024.

Connaissez-vous les conditions de la déduction pour investissement ordinaire pour les entrepreneurs individuels ?
Il doit s'agir d'un investissement dans de nouvelles immobilisations incorporelles ou corporelles qui :

• sont utilisées pour l'exercice de l'activité professionnelle en Belgique, et
• dont l'usage n'a pas été cédé à des tiers qui ne pourraient pas bénéficier de la déduction pour investissement.

Le tableau ci-dessous reprend les investissements et les pourcentages correspondants applicables aux investissements réalisés à partir du 1er janvier 2023 (autres pourcentages pour les investissements réalisés avant cette date) :

Vous souhaitez optimiser votre impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2024 ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Audrey De Bevere, Individual Tax Partner, le Tax Consulting team ou votre gestionnaire de dossier.
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