Jours fériés en 2022

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Chaque année, les employés à temps plein ont droit à 10 jours fériés. Parfois, un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d'inactivité. Dans ce cas, il faut prévoir des jours de repos compensatoire.

10 jours fériés

Voici un aperçu des 10 jours fériés et leur date en 2022 :

Nouvel an Samedi 1er janvier
Lundi de Pâques  Lundi 18 avril
Fête du travail Dimanche 1er mai
Ascension Jeudi 26 mai
Lundi de Pentecôte Lundi 6 juin
Fête nationale Jeudi 21 juillet
Ascension Lundi 15 août
Toussaint Mardi 1er novembre
Journée de l'Armistice Vendredi 11 novembre
Noël  Dimanche 25 décembre

             
Pendant ces 10 jours fériés, vos employés peuvent ne pas travailler.

Remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituelle d'inactivité

Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, il est remplacé par un jour habituel d'activité. Les comités paritaires peuvent déterminer ce jour de remplacement pour tout ou partie des entreprises relevant de leur compétence. En l'absence de décision d'un comité paritaire, le jour de remplacement peut être déterminé par le Conseil d'entreprise ou par un accord entre l'employeur et la délégation syndicale ou les travailleurs. Si aucune décision commune n'est prise, un accord individuel entre l'employeur et le salarié s'applique. Pas d'accord ? Ensuite, le jour férié est remplacé par le premier jour de travail normal qui suit le jour férié dans l'entreprise.

En 2022, il y a 3 jours fériés pour lesquels les employés à temps plein recevront un jour de repos compensatoire.

Annonce

En tant qu'employeur, vous devez afficher dans les locaux de votre entreprise un avis signé et daté, indiquant les jours de repos compensatoires, avant le 15 décembre de l'année précédant celle de la prise des congés. Vous devez également ajouter une copie de cet avis au règlement du travail et envoyer une seconde copie à l'inspection des lois sociales.

En tant qu'employeur, vous devez annoncer le planning des jours fériés 2022 avant le 15 décembre.

Jour de repos compensatoire

Lorsqu'un salarié a travaillé un jour férié (si le travail du dimanche est autorisé par le code du travail), il a droit à un jour de repos compensatoire. Ce jour de repos compensatoire est une journée entière si le travail a duré plus de quatre heures, et au moins une demi-journée si le travail a duré moins de quatre heures. Vous devez accorder ce jour de repos compensatoire dans les six semaines qui suivent le congé.

Salaires pour les jours fériés

Le salarié a droit à une rémunération pour chaque jour férié ou jour de repos compensatoire où il n'est pas mis au travail. Ce droit s'applique également à tout jour de repos compensatoire.

La rémunération due pour un jour férié est en principe déterminée au prorata des heures de travail qui auraient normalement dû être effectuées pendant cette journée si elle avait été un jour ouvrable. Un salarié à temps partiel à horaire variable doit être rémunéré pour chaque jour férié selon la règle de calcul suivante : rémunération des 4 semaines précédant le jour férié / nombre de jours d'activité dans l'entreprise d'un salarié à temps plein.

Jours fériés et suspension

Le salarié conserve le droit à la rémunération des jours fériés qui tombent pendant le congé annuel.

Dans le délai de 30 jours suivant le début de la suspension de l'exécution du contrat de travail, si cette suspension est la conséquence de :

  • maladie ou accident ;
  • accident du travail ou maladie professionnelle avec incapacité totale de travail ;
  • période de congé de maternité ;
  • grève ou lock-out reconnu.

Dans la période de 14 jours suivant le début du :

  • les autres suspensions de l'exécution du contrat de travail repris dans la loi sur les contrats de travail.

Jours fériés et fin du contrat de travail

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de payer le salaire des jours fériés qui tombent pendant une certaine période après la fin du contrat de travail :

  • Dans le cas d'un emploi d'une durée maximale de 14 jours, vous ne devez pas verser un salaire pour les jours fériés après la fin du contrat ;
  • A la fin du contrat après une période de 15 jours jusqu'à un maximum de 1 mois, l'employé a droit au paiement d'un jour férié pendant les 14 jours suivants ;
  • Pour le salarié qui a été employé pendant plus d'un mois, le régime antérieur de paiement de tous les jours fériés pendant les 30 jours suivant la fin du contrat de travail est maintenu.

Toutefois, l'obligation de payer le salaire cesse dès que l'employé est lié par un nouveau contrat de travail. Elle ne s'applique pas non plus si le salarié a été licencié pour motif grave ou a quitté son emploi sans motif grave.

Grâce à nos services de conseil en RH, vous pouvez obtenir des documents types pour communiquer les jours de repos compensatoires dans votre entreprise.

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En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Lieven Nissens, directeur HR Consultancy, ou votre gestionnaire de dossier.
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