Actualités RH - juillet 2022

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles nouvelles mesures devez-vous prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

À partir du 1er juillet 2022, un employé pourra être indemnisé à hauteur de 0,4170 €/km pour l'utilisation de sa propre voiture pour le compte de l'entreprise (publication au Moniteur belge du 27.06.2022).
Jusqu'au 30 juin 2022, un montant maximal de 0,3707 €/km est appliqué. Ce montant sera donc majoré.

Pendant une période de salaire garanti, l'employé conserve le droit à l'utilisation privée de la voiture de société, puisque celle-ci fait partie du paquet de rémunération. À la fin de la période de rémunération garantie, l'employeur peut demander au travailleur de remettre la voiture de société pour le reste de la période d'incapacité de travail. 

Lors de la reprise du travail, la voiture de société doit à nouveau être mise à la disposition de l'employé. 

Ces accords sont généralement inclus dans une carpolicy.

Les heures de travail sont strictement réglementées pour les travailleurs mineurs. Ils doivent prendre des périodes de repos et des pauses plus longues. Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler plus de 4,5 heures sans interruption, après quoi ils ont droit à une pause d'au moins 30 minutes.

Travaillent-ils plus de 6 heures ? Dans ce cas, ils ont droit à une pause d'une heure. Entre deux prestations consécutives, les jeunes travailleurs doivent bénéficier d'au moins 12 heures de repos ininterrompues.  

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