Actualités RH – septembre 2022

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles nouvelles mesures devez-vous prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Pour les jours fériés de 2023 qui tombent un dimanche ou un jour d'inactivité, l'employeur est tenu d'annoncer une date de remplacement dans les locaux de l'entreprise avant le 15.12.2022. Pour ce faire, il faut joindre un avis signé et daté. Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail et présentée à l'inspection.

Aucune date de remplacement commune ne s'applique au sein de l'entreprise ? Il est ensuite remplacé par un accord individuel entre l'employeur et le salarié. Aucun accord n'est trouvé ? Ensuite, le jour férié est remplacé par le premier jour d'activité ordinaire qui suit le jour férié.
 

Depuis le 1er septembre 2022, le nom de Confédération de la Construction est devenu "Embuild". 

Le "Em" dans embuild fait référence à "Empower" et "Embrace", pour "renforcer" et "soutenir". Le nouveau nom met l'accent sur l'éventail plus large et les activités du secteur. 

Vous pouvez consulter le site web mise à jour de la confédération à l'adresse suivante : https://embuild.be/fr

L'inflation galopante en Belgique a également un impact sur l'indexation des salaires.
L'indexation automatique des salaires s'applique aux salaires des employés du gouvernement et de tous les employés du secteur privé couverts par une commission paritaire. Comme presque tous les employés relèvent d'une commission paritaire, l'indexation s'applique donc à presque tous les employés du secteur privé.

La convention collective de chaque commission paritaire contient les règles sectorielles relatives à l'indexation des salaires, mais celles-ci peuvent différer les unes des autres. Par exemple, certains secteurs ajustent les salaires chaque trimestre ou si un certain seuil, tel que l'indice pivot, est dépassé. Il existe également des secteurs qui n'ajustent les salaires qu'une fois par an, qui n'appliquent pas l'indexation automatique des salaires ou qui n'indexent que les salaires minimums sectoriels.

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des prévisions dans un certain nombre de commissions mixtes :

• CP 111/209 ( métallurgie) : + 7,40 % (juillet 2023)
• CP 112 (entreprise de garage) : + 9,26 % (février 2023)
• CP 118 (industrie alimentaire) : + 10,01 % (janvier 2023)
• CP 119 (commerce alimentaire) : + 10,03% (janvier 2023)
• CP 149 (électriciens) : + 10,04 % (janvier 2023)
• CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour les employés) : + 10,03 % (janvier 2023)
• CP 201 (commerce de détail indépendant) : + 2,00 % (octobre 2022 et décembre 2022)
• CP 207 (industrie chimique) : + 2,00 % (octobre 2022 et décembre 2022)
• CP 302 (industrie hôtelière) : + 10,012% (janvier 2023)
• CP 337 (secteur non lucratif) : + 2% (décembre 2022)

Note : Les pourcentages ci-dessus peuvent encore changer. 
Nous suivons de près ces évolutions pour vous !
 

Un jeune employé sorti de l’école qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire et qui a terminé ses études ne sera pas redevable du précompte professionnel pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 2022, sous certaines conditions.

Pour en bénéficier, le contrat de travail doit débuter au cours du 4ème trimestre et la rémunération ne doit pas dépasser la limite de 3 625,00 € bruts imposables par mois, 

La raison de cette exemption est que, dans ces conditions, les employés ne gagnent souvent pas assez en 2022, de sorte qu'ils ne doivent pas payer l'impôt final. 

Le gouvernement fédéral a approuvé un arrêté royal prévoyant deux nouvelles incitations pour les chômeurs de longue durée à partir de septembre 2022. Un nouveau travailleur a droit à un maintien partiel et temporaire de ses allocations de chômage s'il reprend le travail dans un métier en pénurie, ou dans une entreprise ou une institution située dans une région autre que sa résidence principale.

Le montant journalier de l'allocation "profession pénible" et de l'allocation "mobilité interrégionale" est égal à 25 % du montant journalier de l'allocation de chômage.

Cette allocation est accordée pour une période maximale de trois mois à compter du premier jour du contrat de travail pour lequel l'allocation est demandée.

Jusqu'au 30 juin 2022, les employés pouvaient demander un petit congé pour la vaccination contre le COVID-19. 

Entre-temps, une nouvelle campagne de vaccination a débuté et certains travailleurs ont déjà reçu une invitation.

Le ministre du Travail et de l'Economie Pierre-Yves Dermagne veut donc réintroduire le congé de vaccination. Il n'est pas encore clair si cette extension aura lieu.
En attendant, il est préférable que les travailleurs consultent d'abord leur employeur.

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