Coronavirus: Le télétravail est-il obligatoire ?

Pour répondre à cette question, il faut revenir aux mesures gouvernementales du 17 mars 2020. Celles-ci stipulent que l'employeur est tenu d'organiser le télétravail pour chaque poste où cela est possible. Une distinction est faite entre les secteurs cruciaux et les services essentiels, d'une part, et les entreprises non essentielles, d'autre part.

Le télétravail n'est pas obligatoire ici, mais devrait certainement être encouragé. Alors, organisez-vous là où c'est possible !

En outre, les règles de "distanciation sociale" (maintenir une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque personne) doivent être respectées. 

Le télétravail est ici REQUIS pour toutes les fonctions pour lesquelles cela est possible, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les employés n'ont pas le libre choix dans ce domaine.
Pour les emplois où cela n'est pas possible, les mesures nécessaires doivent être prises pour respecter les règles de "distanciation sociale" (voir ci-dessus). 
Si la "distanciation sociale" ne peut être organisée, l'entreprise doit fermer.
Le gouvernement impose des contrôles à ces entreprises.

En cas de fermeture, l'entreprise peut introduire un chômage temporaire pour des raisons de force majeure.

Dans le contexte de la crise du coronavirus, on parle principalement de télétravail occasionnel.

Cela nécessite l'accord préalable de l'employeur et du travailleur, qui peut être oral, mais nous vous conseillons de le faire par écrit (accessibilité du télétravailleur, support technique, etc.). Il est également possible de convenir entre eux si l'employeur met ou non à la disposition du travailleur du matériel informatique. Un remboursement peut être convenu pour un certain nombre de frais (si l'employé utilise son propre équipement).

Indemnité de bureau: cette indemnité est destinée à couvrir les frais de chauffage, d'électricité et de petites fournitures de bureau et s'élève actuellement à 126,94 euros par mois.
Cette indemnité est exonérée de cotisations de sécurité sociale, désormais également à titre exceptionnel pour les travailleurs qui ne travaillaient pas à domicile avant les mesures Covid-19 et avec lesquels aucun accord formel de télétravail n'avait été conclu auparavant.
En ce qui concerne le précompte professionnel sur les revenus du travail: on peut demander au service de décisions anticipées du Service public fédéral des finances une décision préalable afin de pouvoir appliquer le montant forfaitaire de l'ONSS de 126,94 EUR également à des fins fiscales. Le SPF Finance fournit un formulaire de demande spécifique à cet effet. Aucune distinction n'est faite selon les catégories de fonctions.

Le formulaire de candidature est disponible sur le site du service des décisions anticipées(www.ruling.be) et doit être envoyé par e-mail à dvbsda@minfin.fed.be.

Matériel informatique: utilisation d'un ordinateur privé et d'une connexion Internet privée par l'employé:

• Utilisation de votre propre PC: un montant fixe pouvant aller jusqu'à 20 EUR par mois est autorisé
• Utilisation de votre propre connexion Internet: également un maximum de 20 EUR par mois

Autres coûts éventuels: l'employeur peut rembourser d'autres coûts, mais ceux-ci doivent être basés sur les coûts réels.

Si vous faites du télétravail pour la première fois suite à la crise du coronavirus, on parle de télétravail occasionnel. Notre département HR Consultancy Services peut vous aider à rédiger des accords écrits avec vos employés.

Six entreprises sur dix ont introduit le télétravail au cours des dernières semaines, ce qui représente une augmentation significative par rapport à la situation antérieure à l'épidémie de coronavirus.
La réticence de nombreux employeurs à l'égard du télétravail a largement diminué, ce qui pourrait avoir un effet durable. Les employeurs et les employés reconnaissent de plus en plus les avantages qu'ils en retirent.
Si vous souhaitez par la suite mettre en place un cadre pour un télétravail structurel, vous pouvez également faire appel à nos services.

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