La taxation des mesures prises dans le cadre de la pandémie COVID-19

Quel est l’impact sur votre impôt (personnes physiques) des allocations que vous avez reçues en 2020 dans le cadre de la pandémie COVID-19. Dans cet article, nous vous présentons un aperçu pratique de l’impôt dû dans le cadre de votre déclaration des revenus de l’année 2020 (exercice d’imposition 2021).

Suite à la pandémie, de nombreuses mesures ont été prises qui ont eu un impact important sur notre société et sur nos revenus. Certains secteurs ont été obligés d’interrompre leurs activités ou de fermer leurs commerces, ce qui a entrainé une baisse substantielle de leurs revenus. Le gouvernement a donc prévu plusieurs mesures de soutien. Nous expliquons ci-dessous comment les différentes allocations seront finalement imposées dans le cadre de la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Les mesures de soutien sont-elles taxées ?

L’objectif de cet article n’est pas de présenter en détail les allocations existantes, mais plutôt d’attirer votre attention sur leurs implications fiscales. C’est pourquoi nous avons, à chaque fois, repris seulement une brève explication de la mesure concernée. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur chaque allocation, veuillez consulter notre site web.

Chômage temporaire Corona (soutien pour employés)

Allocation	Taux d’imposition?
Allocation de chômage temporaire (70% du salaire mensuel brut (plafonné à 2.754,76 EUR par mois))	Depuis le 1/5/2020, un précompte réduit de 15% est appliqué (au lieu de 26,75%) Revenus imposés globalement aux taux progressifs dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques
Supplément de l’ONEM (5,63 EUR/jour)
Prime unique de l’ONEM si l’employé a bénéficié au total d’au moins 53 jours d’allocations de chômage temporaire Corona (en 2020)
Allocation complémentaire de votre employeur	Précompte professionnel de 26,75% Revenus imposés globalement aux taux progressifs dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques

Attention: un précompte réduit ne signifie pas automatiquement une imposition à des tarifs réduits dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Au contraire, vu que les allocations sont imposables aux taux progressifs dans la déclaration, la différence entre le précompte de 15% et l’impôt effectif peut être important. L’impôt supplémentaire devra être payé lors de la réception de l’avertissement-extrait de rôle.

Le droit passerelle de crise

Le droit passerelle de crise s’applique aux indépendants qui sont directement affectés par la crise du corona et qui ont été obligés d’interrompre leurs activités partiellement ou totalement, ou ceux qui sont dépendants d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire.

Allocation	Catégorie	Taux d’imposition ?
Allocation dans le cadre du droit passerelle de crise 1.614,10 EUR (avec charge de famille) 1.291,69 EUR (sans charge de famille) Sous conditions, l’allocation est doublée pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 Allocation partielle pour les indépendants complémentaires, etc.	Indépendant avec des profits (ou des bénéfices)	Impôt distinct de 16,5% (sauf si l’imposition globale est plus avantageuse) dans la mesure où les allocations n'excèdent pas le bénéfice net imposable ou le revenu obtenu au cours des quatre années précédant l'année de la réduction de l'activité. Dans la mesure où elles dépassent le bénéfice net ou le revenu imposable de ces quatre années, les allocations sont imposables aux taux d'imposition progressifs.
	Dirigeant d’entreprise ou aide indépendant	Revenus imposés globalement aux taux progressifs
	Conjoint aidant	Pas imposable

Pour les conjoints aidants, il n’y a pas de disposition légale soumettant ces revenus à l’impôt sur les revenus. Il n’y a donc pas d’obligation de reprendre ces revenus dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Droit passerelle pour soutenir le redémarrage

Le droit passerelle pour soutenir le redémarrage (indemnité de relance) a été attribué pendant les mois de juin à décembre 2020 aux indépendants qui, dans la première phase de la crise du corona, ont été obligés d’interrompre leurs activités en raison des mesures de fermeture imposées par le gouvernement. Ces indépendants sont souvent encore confrontés à des pertes considérables de leur chiffre d’affaire, raison pour laquelle cette mesure devrait les aider à relancer leur activité indépendante.

Allocation	Catégorie	Taux d’imposition?
Droit passerelle pour soutenir le redémarrage 1.614,10 EUR (avec charge de famille) 1.291,69 EUR (sans charge de famille) Allocation partielle pour les indépendants complémentaires, etc.	Indépendant avec des profits (ou des bénéfices)	Revenus imposés globalement aux taux progressifs
	Dirigeant d’entreprise ou aide indépendant	Revenus imposés globalement aux taux progressifs
	Conjoint aidant	Pas imposable

Droit passerelle classique

Le droit passerelle classique est attribué dans différentes situations. Nous reprenons ci-dessous quelques situations qui sont importantes dans le cadre de la crise du corona.

Quarantaine (ne s’applique pas si la quarantaine est le résultat d’un voyage à l’étranger qui n’est pas essentiel)
École/classe ou garderie fermée
…

Allocation	Catégorie	Taux d’imposition?
Droit passerelle classique 1.614,10 EUR (avec charge de famille) 1.291,69 EUR (sans charge de famille) Allocation partielle pour les indépendants complémentaires, etc.	Indépendant avec des profits (ou des bénéfices)	Revenus imposés globalement aux aux progressifs
	Dirigeant d’entreprise ou aide indépendant	Revenus imposés globalement aux taux progressifs
	Conjoint aidant	Pas imposable

Si les taux progressifs s’appliquent à votre allocation, cette allocation est considérée comme un revenu de remplacement. Dans ce cas, vous avez droit à une réduction d’impôt. La réduction d’impôt est plafonnée, d’une part, au prorata de votre revenu de remplacement par rapport à vos revenus nets et, d’autre part, en fonction de votre revenu imposable.

Si vous avez besoin d’assistance pour la déclaration des allocations reçues dans le cadre du COVID-19, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Audrey De Bevere, Senior Tax Manager, ou votre gestionnaire de dossier.
Vous n'êtes pas encore client ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement.