Webshops: Respectez-vous l'enregistrement obligatoire des activités de commerce électronique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ?

Les achats en ligne ont explosé l'année dernière. Les nouvelles boutiques en ligne ont poussé comme des champignons. En outre, de nombreux restaurants ont fait le choix des plats à emporter. En principe, ces activités auraient dû être enregistrées à la BCE. L'année dernière, une exception temporaire a été faite à cette obligation. Cet assouplissement est à présent terminé.

Si vous avez créé une boutique en ligne ou un service de plats à emporter et que vous poursuivez ces activités, vous devrez effectivement modifier votre inscription à la BCE. Si le service de plats à emporter prend le dessus, un enregistrement séparé auprès de l'AFSCA est également nécessaire. 

N'oubliez pas que votre site web comporte un certain nombre de mentions obligatoires et que, lors de la vente de biens ou de services à un consommateur, le règlement sur la vente à distance s'applique.

Le non-respect de ces règlements n'est pas sans conséquences. L'inspection économique effectue des contrôles. S'il ne s'agit que d'infractions mineures, vous recevrez en principe un avertissement. Vous disposez alors d'un court délai (souvent 15 jours) pour rectifier ces infractions. Si vous ne le faites pas, d'autres sanctions peuvent suivre, comme l'imposition d'une amende, l’introduction d'une action en cessation au tribunal de l’entreprise et même une procédure pénale.

Votre boutique est-elle toujours en ligne ? Prenez alors les mesures nécessaires. Mettez en ordre votre inscription à la BCE, vérifiez si votre site web contient toutes les informations obligatoires et assurez-vous que les règles sur la vente à distance sont appliquées aux ventes aux consommateurs. 

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Anne Roucourt, Legal Partner, ou votre gestionnaire de dossier.
Vous n'êtes pas encore client ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement.