Les délais pour les obligations relatives aux UBO sont prolongés jusqu'au 31 août 2021

Dans notre précédent bulletin d'information, vous avez pu lire qu'il est désormais obligatoire d'ajouter un document au registre UBO (tant pour un enregistrement existant que pour un nouvel enregistrement) qui démontre que les informations concernant les bénéficiaires effectifs sont "adéquates, exactes et actuelles". Il est important de savoir que le délai dans lequel vous devez vous conformer à cette obligation est prolongé jusqu'au 31 août 2021.  

Dans notre précédent bulletin d'information, vous avez pu lire qu'il est désormais obligatoire d'ajouter un document au registre UBO (tant pour un enregistrement existant que pour un nouvel enregistrement) qui démontre que les informations concernant les bénéficiaires effectifs sont "adéquates, exactes et actuelles". Dans sa FAQ sur l'enregistrement UBO, le SPF Finances a inclus une explication supplémentaire concernant cette exigence de documentation. 

Il est important de savoir que le délai dans lequel vous devez vous conformer à cette obligation est prolongé jusqu'au 31 août 2021.  Il est également important de noter que les documents ajoutés ne sont visibles que par les autorités compétentes. 

La partie tenue de fournir des informations dans le registre UBO est tenue de confirmer ces informations chaque année (c'est-à-dire au plus tard un an après le premier enregistrement ou, le cas échéant, la dernière modification). Ce mandat a également été prolongé jusqu'au 31 août 2021. 

Vous voulez en savoir plus ?

En tant que client de Baker Tilly, vous pouvez contacter Liesbet Uyttenhove, Legal Director, ou votre gestionnaire de dossier.
Vous n'êtes pas encore client ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement.