Prolongement des accords entre la Belgique et les pays voisins sur le travail à domicile pendant la pandémie de covid-19

Les accords initiaux entre la Belgique et respectivement Pays-Bas, France, Luxembourg et Allemagne sont prolongés jusqu'au 30 juin 2022.

En 2020, la Belgique a conclu des accords avec ses pays voisins (initialement jusqu'au 30 juin 2020) sur l'imposition des jours de travail à domicile d'un travailleur employé à l'international pendant la pandémie de covid-19. Ces accords prévoient une fiction pour les revenus liés aux jours de travail à domicile suite aux mesures prises par les différents gouvernements dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Ces jours de travail peuvent être considérés comme des jours prestés dans le pays où le salarié aurait travaillé sans les mesures prises par les gouvernements.

Les différents accords ont déjà été renouvelés plusieurs fois et étaient valables jusqu'au 30 juin 2022. Les gouvernements belge et néerlandais ont confirmé que l'accord conclu entre les deux pays ne sera plus renouvelé après le 30 juin 2022. Par conséquent, il ne sera plus possible de bénéficier de ce régime favorable à partir du 1er juillet 2022. 

Il est probable que les accords avec les autres pays voisins ne seront plus prolongés après le 30 juin 2022, mais les gouvernements concernés n'ont pas communiqué à ce sujet. Nous suivrons cette question et vous tiendrons informés.
 

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